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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 163
– l’unification des crédits de personnel (titre 2) sous la responsabilité du secrétaire général de
l’administration, appuyé sur une direction des ressources humaines ministérielle dotée d’une autorité
fonctionnelle renforcée sur tous les organismes gestionnaires, simplifiera la répartition des compétences et
garantira le pilotage et la maîtrise des effectifs et de la masse salariale ;
– le renforcement de l’autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières améliorera la qualité et le
contrôle de l’information budgétaire et comptable utilisée par les acteurs du ministère et les décideurs
budgétaires externes, pour les budgets annuels et la programmation, sur tous les types de dépenses ;
– la simplification et l’optimisation de l’organisation territoriale des soutiens aura pour objectif
l’amélioration de la qualité du soutien rendu aux forces et aux formations soutenues en bases de défense.
Cette démarche s’appuiera sur une rénovation de la gouvernance ministérielle, le renforcement du pilotage
et du commandement des bases de défense, centré sur la coordination des services de soutien et la qualité
du service rendu. Les groupements de soutien des bases de défense seront intégrés dans le service du
commissariat ;
– l’amélioration de l’organisation de l’entretien des matériels et le déploiement du projet relatif à la chaîne
de soutien permettront de mieux maîtriser la programmation et les coûts logistiques et d’améliorer la
disponibilité des matériels. Des travaux, dont les résultats seront rendus au plus tard en 2015, seront
conduits sur l’évolution possible du maintien en condition opérationnelle des matériels ;
– l’unification et la simplification des fonctions internationale et de communication seront réalisées, afin,
notamment, de garantir une meilleure cohérence dans les multiples aspects de l’action internationale d’un
ministère très sollicité, tout en optimisant les effectifs et la masse salariale concernée au sein du ministère.
Dans le même temps, le projet Balard vise à regrouper, à compter de 2015, sur un site unique, les étatsmajors, directions et services, encore aujourd’hui dispersés en Ile-de-France.
Ce projet, levier de modernisation, aura notamment pour objectifs :
– l’amélioration de la gouvernance du ministère grâce à la colocalisation de l’administration et des étatsmajors sur un seul site ;
– la rationalisation des effectifs de l’administration centrale ;
– l’optimisation du coût du soutien grâce à la mutualisation ou l’externalisation des services ;
– la modernisation des conditions de travail pour les agents civils et militaires qui travailleront sur le site ;
– la rationalisation de la gestion des emprises immobilières de la défense et la valorisation immobilière
résultant de l’optimisation du site et de la cession d’une ressource foncière importante en plein Paris ;
– la déconcentration en province des services dont le maintien en région parisienne n’est pas indispensable.
7.2. L’accompagnement social et économique
des restructurations
La poursuite de la transformation de l’organisation du ministère, la modernisation de ses modes de
fonctionnement et l’adaptation du format au nouveau contrat opérationnel se traduiront par un nouvel effort de
déflation d’effectifs et des mesures de restructuration.
Ces restructurations seront coordonnées afin d’optimiser le plan de stationnement du ministère, dans un souci
de mutualisation des soutiens, de densification des emprises et de réduction des dépenses de fonctionnement.
Le dispositif d’accompagnement comprendra un accompagnement social des agents du ministère, un
accompagnement économique des territoires impactés par les mesures de restructuration et un accompagnement
immobilier.
7.2.1. L’accompagnement social des restructurations
Les hommes et les femmes de la défense méritent une attention toute particulière. Elle se traduira par des
mesures d’accompagnement social, adaptées aux enjeux des déflations décidées et des restructurations à
conduire.
Le plan d’accompagnement des restructurations (PAR) comportera des mesures financières d’incitation et
d’accompagnement au départ et à la mobilité. Elles comprendront pour les militaires la promotion
fonctionnelle, l’octroi d’une pension afférente au grade supérieur et le pécule défiscalisé d’incitation au départ.
Le volet civil du PAR visera à favoriser la mobilité interne au ministère et vers les autres fonctions publiques
en favorisant la recherche de solutions individualisées. Il comportera également un volet incitatif aux départs
volontaires.
(En millions d’euros)
Total PAR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
193,5
197,8
189,9
178,8
138,3
35
TOTAL
2014-2019
933,3
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