.
19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 163
la nouvelle déflation des effectifs (– 23 500) portera, d’une part, sur les forces de combat, pour 8 000 emplois,
auxquels s’ajoutera une réduction de 1 100 emplois dans les forces prépositionnées et les outre-mer engagée
dès 2014 et, d’autre part, sur le soutien, les structures organiques, l’environnement et l’administration du
ministère, à hauteur d’environ 14 500 emplois. Cette répartition correspond à la volonté politique de préserver
les forces opérationnelles, en faisant porter l’effort le plus important sur les autres secteurs de la mission
« Défense ».
La déflation globale des effectifs 2014-2019 (– 33 675) concernera les trois armées, à hauteur de 15 500
suppressions d’emplois environ, le reliquat portant sur les services interarmées et les organes ministériels.
La déflation des effectifs affectera les militaires et les civils : de l’ordre de 26 200 postes de militaires et de
7 400 postes civils seront touchés. Les mesures d’accompagnement seront mises en œuvre afin que les départs
et les mobilités s’effectuent dans le respect de chacun, avec équité, transparence et en garantissant des préavis
suffisants.
Dans la déflation des effectifs militaires, un effort de dépyramidage sera conduit, visant à réduire le
pourcentage d’officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Alors
qu’ils représentaient moins de 15,5 % des effectifs militaires en 2008, les officiers ont en effet vu leur
proportion augmenter jusqu’à 16,75 % des effectifs militaires globaux en 2013. L’effort de déflation doit
inverser cette trajectoire. Il sera appuyé par des outils incitatifs d’aide au départ. La diminution sur le périmètre
d’ensemble du ministère sera de l’ordre de 5 800 postes d’officiers. L’objectif global de 16 % d’officiers
recouvre des différences entre les armées et les services. Il traduit un retour au taux d’encadrement de fin 2010
dans chacun de ces services ou armées en tenant compte de leurs spécificités.
En outre, pour stabiliser le modèle et l’effort de dépyramidage, la déflation des effectifs sera de l’ordre de
11 200 sous-officiers. Le nombre d’hommes du rang diminuera d’environ 9 300 militaires.
Ces résultats seront obtenus par une répartition, cohérente avec les objectifs du Livre blanc, entre les départs
naturels, les départs incités, une gestion rigoureuse des avancements et un ajustement des recrutements aux
besoins prévisionnels. La gestion des ressources humaines du ministère s’appuiera sur une gouvernance rénovée
et guidée et une démarche prévisionnelle renforcée.
Enfin, le dépyramidage infracatégoriel s’inscrira dans le cadre du contingentement des effectifs par grade.
Pour le personnel civil, de l’ordre de 7 400 postes seront supprimés selon la répartition suivante : environ
300 catégorie A, 1 100 catégorie B, 2 300 catégorie C et 3 700 ouvriers de l’Etat. Cette répartition contribue au
rééquilibrage des différentes catégories de personnels civils et traduit leur montée en compétence, qui consacre
leur place et leur part dans les effectifs du ministère de la défense.
La répartition des déflations par catégories, militaires et civiles, pourra connaître des évolutions en fonction
des conclusions de l’analyse fonctionnelle de tous les emplois du ministère de la défense qui vient d’être
commandée par le ministre. Ce travail doit permettre de définir de manière objective les emplois ayant vocation
à être exclusivement tenus par des militaires, d’une part, et des civils, d’autre part ; le nombre d’emplois dits
« mixtes » devra demeurer réduit. L’objectif est que chaque catégorie dispose d’une visibilité sur ses
perspectives professionnelles et que les gestionnaires puissent développer une politique plus proactive et
performante.
Le succès de cette nouvelle politique de gestion des ressources humaines reposera sur la capacité du
ministère à mettre en œuvre des systèmes d’information performants pour la politique et la gestion des
ressources humaines. A cet égard, le développement et la mise en place du logiciel Source sont désormais
classés en priorité ministérielle.
(24) L’écart correspond aux effectifs du Service industriel aéronautique, qui sont rémunérés par cet organisme (compte de
commerce), et aux effectifs de la mission « Anciens combattants ».
6.4. La maîtrise de la masse salariale
Le renforcement du pilotage des effectifs et de la masse salariale du ministère est engagé. Il doit permettre
de garantir une meilleure maîtrise des dépenses de personnel.
En cas de risque de dépassement de la masse salariale (hors dépenses « hors socle ») qui ne serait pas dû à
une mesure générale non connue au moment de la construction de la loi de finances, le ministère de la défense
proposera et mettra en œuvre des mesures d’économies permettant de couvrir ce risque.
La rénovation de la gouvernance de la politique de ressources humaines et de son volet budgétaire conduit à
confier la responsabilité des dépenses de personnel aux gestionnaires, précisément chargés de la gestion de ces
personnels, sous l’autorité fonctionnelle du directeur des ressources humaines, responsable opérationnel de la
gestion et de la maîtrise des crédits du titre 2.
Pour une meilleure visibilité de l’effet des déflations sur la masse salariale, la présentation du titre 2 (25)
dans le rapport annuel d’exécution de la loi de programmation militaire fera apparaître, pour chaque annuité,
l’évolution :
– d’une part, des rémunérations et charges afférentes (économies brutes liées à la déflation, atténuées des
mesures générales et catégorielles et complétées du glissement vieillesse technicité) ;
– d’autre part, des dépenses conjoncturelles de l’accompagnement des restructurations.
.