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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La présente programmation retient un montant de 450 M€ pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre
des opérations extérieures.
En gestion, les surcoûts nets (hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales) non
couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font
l’objet d’un financement interministériel.
5.4. Le financement des dépenses
de fonctionnement et d’activité
Le ministère de la défense poursuivra les efforts d’économies entrepris sur ses coûts de structure. De tels
efforts permettront de diminuer en valeur les crédits au profit du fonctionnement et de l’activité (3,5 Md€
courants en moyenne par an, hors provision OPEX) par rapport à la dotation 2013, malgré la dynamique de ces
dépenses fortement corrélée à l’inflation et à l’évolution des indices des matières premières.
Toutefois, en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera
de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en
construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des
forces.
6. Politique de ressources humaines
et évolution des effectifs
Les hommes et les femmes du ministère de la défense partagent des valeurs communes. Ils ont choisi, sous
divers statuts, de servir leur pays, qui, grâce à eux, est en mesure de faire face à tout type de crise et qui a visà-vis d’eux un devoir de solidarité. C’est pourquoi, au moment où l’évolution du ministère de la défense
prévue par le Livre blanc impose la conduite d’actions particulièrement délicates dans le domaine des
ressources humaines, une gestion attentive, proche du personnel, devra être entreprise, compte tenu de
l’importance des déflations déjà opérées et de celles qui résultent de la présente loi. En effet, à son échéance,
ce sont 82 000 suppressions de postes, hors externalisation, qui auront été réalisées au ministère de la défense
en douze ans, entre 2008 et 2019.
6.1. La condition du personnel
Le ministère de la défense engage une nouvelle évolution de grande envergure qui ne pourra être conduite
efficacement à son terme sans l’adhésion et la mobilisation de l’ensemble des personnels, civils et militaires.
Une attention particulière devra être portée à la condition du personnel en assurant une équité de traitement. La
prise en compte des conditions de vie et d’exercice dans lesquelles civils et militaires remplissent leurs
missions, au-delà des compensations financières existantes, se traduira par un plan ministériel d’amélioration de
la condition du personnel sous enveloppe budgétaire mais visant à rechercher des pistes de facilitation,
notamment dans les domaines du logement, de l’aide sociale, du soutien familial et de la chaîne des soutiens.
Elle se traduira également par le maintien d’un réseau territorial de compétences en matière de ressources
humaines de proximité, au sein de chaque unité et de chaque formation.
En ce qui concerne plus spécifiquement la condition militaire, qui recouvre l’ensemble des obligations et
sujétions propres à l’exercice du métier militaire, ainsi que les garanties et les compensations que la Nation
estime nécessaire d’apporter aux militaires, elle doit être appréhendée à l’aune de son impact sur l’emploi des
forces. Par sa répercussion sur le moral du personnel, elle est un élément constitutif de la capacité
opérationnelle des forces et, partant, du succès de leur engagement sur tous les théâtres, en métropole,
outre-mer et à l’étranger. L’engagement de la Nation dans ce domaine doit être sans faille et prendre en compte
le militaire et sa famille. En particulier, l’indispensable simplification du dispositif indemnitaire des militaires
sera étudiée, à enveloppe constante. De même, un effort particulier de reconnaissance doit être entrepris à
l’égard des militaires blessés au service de notre pays. Les modalités de la généralisation du droit, actuellement
régi par la loi no 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l’insigne des blessés de guerre, au port
de l’insigne des blessés à l’ensemble des militaires ayant subi, en situation de guerre comme en opération
extérieure, une blessure reconnue par le service de santé des armées seront déterminées par un décret pris après
avis du Conseil d’Etat.
6.2. La concertation et le dialogue social
La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les
interrogations soient mieux entendues.
L’évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes :
– les modes de désignation des membres des instances de concertation locales et nationales, et notamment
des conseils de la fonction militaire (CFM) et du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), seront
revus afin de renforcer leur légitimité et d’améliorer ainsi le fonctionnement des instances de
représentation des personnels ;
– un groupe de liaison permanent du CSFM, composé de membres élus, sera mis en place. Il pourra être
entendu par le ministre, en dehors des sessions, sur tout sujet de préoccupation ou pour tout échange sur
un projet ;
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