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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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– le produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences comprise entre les fréquences 694 MHz et
790 MHz ;
– des redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées lors de
la précédente loi de programmation ;
– le cas échéant, le produit de cessions additionnelles de participations d’entreprises publiques.
Montant et calendrier des ressources exceptionnelles
(En milliards d’euros)
Ressources exceptionnelles
2013
(pour
information)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Total
2014-2019
1,27
1,77
1,77
1,25
0,91
0,28
0,15
6,12
Dans l’hypothèse où le montant de ces recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits
correspondants sont affectés au budget de la défense ne sont pas réalisés conformément à la présente loi de
programmation, ces ressources sont intégralement compensées par d’autres recettes exceptionnelles ou par des
crédits budgétaires sur la base d’un financement interministériel. Ce principe concerne l’ensemble des
ressources exceptionnelles, y compris le complément éventuel de 0,5 milliard d’euros sécurisant l’entrée en
programmation.
Dans l’hypothèse, à l’inverse, où le montant des ressources exceptionnelles disponibles sur la période
2014-2019 excède 6,1 milliards d’euros, l’excédent, à concurrence de 0,9 milliard d’euros supplémentaires,
bénéficie au ministère de la défense.
5.2. L’effort au profit de l’équipement sera préservé
Le renouvellement de nos matériels bénéficiera du maintien d’un volume de crédits significatifs sur toute la
période de programmation, tout en adaptant le rythme de livraison des matériels dans les années
immédiatement à venir, pour prendre en compte le nécessaire effort de maîtrise des dépenses publiques. Une
enveloppe de 102,4 Md€ courants sur la période 2014-2019 sera ainsi consacrée à l’équipement. En moyenne,
la dotation annuelle s’élèvera à plus de 17 Md€ courants.
(En milliards d’euros)
Agrégat « Equipement »
LFI 2013
(pour information)
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Total
2014-2019
Moyenne
16,0
16,4
16,6
16,7
17,1
17,4
18,2
102,4
17,1
Parmi les équipements, l’effort au profit de la dissuasion nucléaire s’élèvera, sur la période de
programmation, à environ 23,3 Md€ courants.
Les opérations d’équipement conventionnel seront financées à hauteur de 49,2 Md€ sur la période
2014-2019. Celles-ci regroupent :
– les programmes à effet majeur, auxquels sera consacrée une ressource d’environ 34 Md€ ;
– les programmes d’environnement et les équipements d’accompagnement qui complètent la cohérence
capacitaire et organique des forces (15,2 Md€).
Pour les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels et à l’infrastructure, la programmation
prévoit d’y consacrer respectivement 20,6 Md€ et 6,1 Md€ entre 2014 et 2019.
Les études amont seront également préservées avec une dotation annuelle moyenne de 0,73 Md€ courants (y
compris les études relatives aux opérations de dissuasion).
5.3. Le financement des opérations extérieures
Afin de sécuriser le financement des opérations extérieures, la programmation repose sur une dotation
prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission « Défense » en adéquation avec les nouveaux contrats
opérationnels et les priorités stratégiques définis dans le Livre blanc. Par rapport à la période précédente, il est
en particulier tenu compte de la limitation de nos engagements, dans le modèle retenu, à une moyenne de trois
théâtres importants, de l’adaptation de notre dispositif en Afrique aux nouvelles menaces sur la sécurité des
pays amis et de la nécessaire reconfiguration du dispositif actuel des forces prépositionnées, en cohérence avec
les analyses précitées.
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