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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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L’excellence des compétences industrielles sera maintenue dans les autres domaines, notamment sur les
systèmes de communications.
L’effort de coopération avec la recherche civile sera poursuivi pour susciter et encourager les synergies
autour des technologies duales, démultiplier l’efficacité de politiques publiques de soutien à l’innovation et
faire partager les enjeux de la défense à la recherche civile. Les axes suivants seront privilégiés :
l’augmentation du soutien aux PME-PMI-ETI innovantes au travers des dispositifs du pacte défense PME (21)
opérés en partenariat, l’orientation de la recherche civile à partir des attentes de la défense. De plus, le
ministère de la défense renforcera les synergies entre les études amont, les activités des organismes et écoles
sous tutelle défense (ONERA, ISL...) et la recherche duale (CNES et CEA).
(21) Notamment RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) et ASTRID (accompagnement spécifique des
travaux de recherche et d’innovation défense).
4.3. La coopération industrielle
La coopération industrielle, essentiellement à une échelle européenne, répond à un double objectif pour
l’Etat : favoriser la réalisation de programmes d’armement en partageant les coûts de développement et asseoir
le maintien de certaines compétences existantes ou le développement de nouvelles sur une base plus large,
permettant de faire face, dans les deux cas, à la complexité croissante des équipements et des technologies
maîtrisées.
Dans cet esprit, la présente loi s’attache à préserver l’essentiel des programmes d’équipement réalisés en
coopération européenne. Ceux-ci touchent des secteurs essentiels de l’activité des forces, hors la dissuasion
nucléaire proprement dite : renseignement spatial, transport aérien, bâtiments navals, aéromobilité, missiles,
drones de combat... Aucun programme européen n’est, en l’occurrence, supprimé. La France, tout en tirant avec
ses partenaires les leçons des erreurs qui ont affecté la vie et le financement de certains programmes en raison
des lourdeurs de la coopération, encouragera ces projets concrets. En outre, sur un plan politique, elle défendra
les orientations suivantes :
– le partage des activités de développement et de production doit désormais être organisé selon un strict
principe d’efficacité industrielle et de performance économique en tenant compte des contributions de
chacun ;
– les potentialités de l’Agence européenne de défense (AED) et de l’organisation conjointe de coopération
en matière d’armement (OCCAR) doivent être exploitées. A cette fin, des moyens humains et matériels
suffisants doivent être mis à la disposition de l’AED ;
– la France veillera que l’industrie européenne joue tout son rôle s’agissant des initiatives de l’OTAN en
matière d’acquisition.
Au niveau européen, la France veillera à la mise en place de cadres communs pour le soutien des capacités
technologiques et industrielles partagées, en s’appuyant, notamment, sur l’expérience franco-britannique dans le
domaine des missiles, fondée sur un principe d’interdépendances librement consenties.
La réussite d’une démarche de partage efficace des coûts et de répartition des technologies passe aussi par la
définition de mécanismes de transfert de technologies optimisés et fluides au sein des groupes industriels,
construits avec nos partenaires. Différentes initiatives en cours s’inscrivent dans cette démarche, dans le
domaine des missiles ou pour la préparation des futurs drones de combat (UCAV). Cette approche devra viser,
pour chacun des domaines de compétences et des technologies, existants ou en développement, une cible de
juste niveau de maîtrise industrielle qu’il faut que la France conserve.
La dispersion et la fragmentation actuelles de l’industrie de défense en Europe sont une source de
duplications inutiles et coûteuses et un facteur de faiblesse sur le plan de la compétitivité économique comme
sur le plan politique par les divisions qu’elles entraînent. La politique industrielle doit aussi favoriser la réussite
d’opérations de consolidation industrielles européennes, qui renforceront la pérennité de l’appareil européen
dans ce domaine.
4.4. La politique d’exportation
Le soutien aux exportations de défense constituera un volet majeur de la politique industrielle du
Gouvernement, allant de pair avec une pratique exigeante du contrôle.
Les exportations d’armement représentent en effet plus de 30 % des 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires
du secteur de l’industrie de défense dans l’économie française et sont donc à la fois un signe et un facteur de
sa compétitivité. Elles passeront de plus en plus par la mise en œuvre de coopérations industrielles et
techniques au service de partenariats stratégiques et des relations globales de défense que la France entend
développer. En s’engageant dans des relations d’armement avec la France, notamment par la signature de
grands contrats, ces pays renforcent durablement nos liens tant au niveau militaire qu’au niveau politique,
économique et industriel et deviennent ainsi de véritables partenaires. En maintenant des compétences en
matière de recherche et de développement au sein des bureaux d’études et en alimentant les chaînes de
production, les commandes à l’exportation contribuent à la pérennité de nos entreprises ainsi qu’à notre
autonomie stratégique. Les contraintes budgétaires et le coût croissant des systèmes d’armes les rendent
indispensables comme complément du marché intérieur, réduisant la dépendance des entreprises à l’évolution
des commandes de l’Etat et renforçant leurs capacités d’autofinancement.
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