.
19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 163
S’agissant des participations publiques dans les entreprises du secteur de la défense, l’Etat mettra en œuvre
une politique d’actionnaire dynamique, d’association des salariés, privilégiant l’accompagnement des entreprises
dans leurs choix stratégiques, le contrôle des activités de souveraineté, le renforcement de la dimension
européenne de l’industrie de défense ainsi que le soutien au développement et à la protection des technologies
critiques.
4.1. Le maintien des grands secteurs industriels
L’industrie de défense garantit notre sécurité d’approvisionnement en équipements de souveraineté et en
systèmes d’armes critiques comme leur adaptation aux besoins opérationnels, tels qu’ils sont définis par le
ministère de la défense. Elle fonde aussi l’expression d’une ambition à la fois politique, diplomatique et
économique.
Dans une période où les opérations militaires connaissent des évolutions rapides, un effort particulier est
nécessaire pour maintenir à un niveau d’excellence mondiale des compétences accessibles ou maîtrisées par
l’industrie française et pour être en mesure de développer de nouvelles technologies et de nouveaux types
d’armement intégrant les évolutions récentes observées dans les domaines comme la cybernétique, l’espace, le
traitement de l’information, les drones, voire la robotique, sans que cette liste soit définitive. Le Livre blanc
de 2013 a fait du maintien des compétences de ce cœur une priorité de haut niveau.
Les programmes d’armement, mais aussi l’ensemble des activités qui concourent au maintien de ces
compétences (études amont, subventions, soutien des matériels...), ont été ajustés de manière à concilier les
contraintes calendaires d’équipement en capacités militaires et les principaux impératifs de continuité et de
viabilité de l’activité industrielle : bureaux d’études et production. Des négociations de contrats sont prévues
sur la plupart des grands programmes afin d’adapter les cibles et les cadences de production.
Le niveau de la dépense annuelle consacrée aux programmes d’armement permettra d’assurer la poursuite
des programmes en cours. Tous les principaux secteurs de compétences de notre industrie de défense seront
préservés, à savoir l’aéronautique-drones de combat, les missiles, l’aéronautique de transport, les hélicoptères,
les sous-marins, les navires armés de surface, l’armement terrestre, le renseignement-surveillance et les
communications-réseaux.
L’industrie de défense, sur ces bases, sera en mesure de remporter des succès importants à l’exportation :
Rafale, sous-marins Scorpene, missiles, frégates FREMM, véhicules blindés VBCI, canons Caesar, A400M,
hélicoptères NH 90 et Tigre joueront un rôle important sur le marché international.
4.2. Une priorité à la recherche et technologie
Dans une période de forte contrainte financière et alors que la compétition internationale va s’exacerber du
fait de la réduction de nombreux marchés nationaux et de l’affirmation de nouveaux acteurs mondiaux dans
l’industrie de défense, le maintien d’un effort substantiel de recherche et technologie (R&T) constitue un
objectif majeur de la présente loi. La gouvernance de la R&T sera adaptée et organisée par grands domaines
industriels, pour relever simultanément les défis capacitaires, industriels et technologiques, souvent dans le
cadre de coopérations internationales, en interaction avec le monde civil.
Les crédits destinés aux études amont représenteront 0,73 Md€ en moyenne annuelle sur toute la période de
la loi, effort similaire à celui qui a été réalisé depuis le redressement opéré en 2013. Ils permettront de
développer les technologies nécessaires aux futures capacités militaires pour lesquelles une autonomie partielle
ou totale est requise. Ils assureront la disponibilité, la viabilité et la compétitivité des compétences industrielles
et étatiques associées, en exploitant, chaque fois que ce sera justifié, les voies de coopération internationale.
Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de
favoriser l’écoconception des équipements de défense, qui permet d’augmenter leur autonomie, de diminuer
leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement.
Les priorités 2014-2019 porteront plus spécifiquement sur :
– la préparation du renouvellement des deux composantes de la dissuasion ;
– la conception des futurs aéronefs de combat au travers d’une dépendance mutuelle organisée autour du
couple franco-britannique, la préparation des évolutions du Rafale, l’autoprotection et les travaux
spécifiquement militaires sur les hélicoptères, l’insertion des drones dans la circulation aérienne en
coopération européenne ;
– la montée en puissance de la rationalisation de l’industrie franco-britannique pour le renouvellement et la
rénovation des systèmes de missiles ;
– la lutte sous-marine, les systèmes de combat naval modulaires opérant en réseaux, les architectures
innovantes pour les bâtiments de surface ;
– la montée en puissance de la cyberdéfense ;
– la poursuite des efforts sur la protection des véhicules, des équipages et des combattants, la surveillance
des itinéraires ; les nouvelles technologies pour munitions ;
– la préparation de futurs programmes spatiaux d’écoute, d’observation et de communication ; la poursuite
de l’effort sur le traitement des images, la guerre électronique, l’exploitation et le traitement des données
de renseignement, la numérisation de l’environnement géophysique, les évolutions des systèmes de
radionavigation.
.