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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2.1.2. Composante aéroportée
La modernisation de la composante aéroportée sera poursuivie, notamment par la livraison de Rafale
permettant la transformation du second escadron nucléaire, le lancement des travaux de rénovation à mi-vie du
missile ASMP-A et des études technologiques de son successeur.
Le renouvellement des ravitailleurs C 135 (56 ans en 2019), longtemps retardé, sera engagé par le lancement
en 2014 de l’acquisition d’une flotte de 12 MRTT, dont les deux premiers seront livrés sur la période. Ces
nouveaux appareils répondront au besoin mutualisé des fonctions de dissuasion, de protection et d’intervention.
2.1.3. Transmissions nucléaires
Les systèmes de transmissions nucléaires feront l’objet de mesures de modernisation touchant principalement
les réseaux d’infrastructures de transports des services (RAMSES), le système de transmissions de la
composante océanique (TRANSOUM), le système de transmissions de la composante de dissuasion
aéroportée (TRANSAERO) et le système de communication de dernier recours (SYDEREC NG).
2.1.4. Simulation
Le programme de simulation apporte à la dissuasion la garantie fondamentale de la fiabilité, de la sûreté et de
la capacité de renouvellement dans le temps et en pleine souveraineté de nos armes nucléaires. Il sera poursuivi
avec la mise en service du laser MEGAJOULE en 2014 et la poursuite de la coopération franco-britannique
dans le cadre du programme TEUTATES.
2.2. Les capacités dédiées au renseignement
Au cours de la période 2014-2019, dans le domaine de l’imagerie spatiale, la France prévoit la mise en
service de la composante spatiale optique (CSO) de MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for
surveillance, reconnaissance and observation) qui permettra des prises de vues en extrême haute résolution et
une capacité de revisite (délai entre deux survols d’un même point du globe) améliorée.
Les programmes de drones d’observation et de surveillance seront mis en œuvre de façon à prendre le relais
des systèmes provisoires et vieillissants détenus jusqu��à ce jour par les armées. Ils devront apporter dans les
délais les plus courts les capacités indispensables tant au niveau des théâtres d’opérations qu’au niveau
tactique. Pour faire face à l’urgence et rattraper le retard qui pénalise aujourd’hui nos armées, ils seront acquis
dans un premier temps auprès des Etats qui les produisent, compte tenu de l’absence de solutions nationales ou
européennes. Ils devront emporter à terme des capteurs optique ou électromagnétique français ou européens. 12
drones de théâtre, de moyenne altitude longue endurance (MALE), seront acquis sur la période de la loi de
programmation. Il sera proposé à nos partenaires européens de partager nos expériences et nos capacités, et
d’impliquer nos industries dans l’adaptation de ces équipements à nos propres besoins. La génération suivante
de ces drones sera en outre préparée en privilégiant la coopération européenne.
Moins endurants (1) et plus nombreux, les drones tactiques permettent l’appui direct en renseignement des
forces. La génération actuelle (SDTI) arrivera à obsolescence entre 2015 et 2017 ; de nouveaux systèmes de
drones plus récents seront acquis pour disposer d’une quinzaine de vecteurs à l’horizon 2019 sur la trentaine
prévue dans le modèle.
Des avions légers de surveillance et de renseignement compléteront le dispositif sur le segment d’évaluation
et de suivi des crises. Leur emploi pourra être mutualisé entre les forces et les services de renseignement.
Par ailleurs, un flux financier sera nécessaire pour valoriser les systèmes d’exploitation actuels, afin de
prendre en compte les nouveaux capteurs et, ultérieurement, d’en assurer la cohérence avec le Système
d’information des armées (SIA) et la compatibilité avec les architectures JISR de l’OTAN.
Le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) est une composante essentielle du dispositif
d’ensemble. La capacité ROEM spatiale est la seule à pouvoir établir la cartographie exhaustive des activités
électromagnétiques adverses. A ce titre, elle est indispensable à la sauvegarde des aéronefs et navires. Elle
garantit l’actualisation des contremesures et permet enfin de contrôler des sites protégés par des défenses
sol-air. La France dispose aujourd’hui du démonstrateur ELISA, constellation de satellites-démonstrateurs lancée
en 2011, et qui sert à la définition du programme CERES. Celui-ci sera développé durant la période de
programmation pour une mise en service au plus tard en 2020. Pour sa partie terrestre, le dispositif stratégique
fixe de recueil de ROEM opéré par les armées et la direction du renseignement militaire (DRM) est constitué
de centres d’interception et de la chaîne de radiogoniométrie. Des investissements sont nécessaires à la
modernisation des équipements d’interception et de localisation, et à la rationalisation des systèmes
d’exploitation associés (projets ROEM stratégique et SEVE [2]). S’agissant du renseignement aéroporté, les
capacités du Transall Gabriel seront remplacées à l’horizon de l’arrêt de la flotte Transall avec l’entrée en
service de la charge universelle de guerre électronique (CUGE), dont le vecteur devra être déterminé. Dans le
domaine maritime, la charge utile du bâtiment Dupuy de Lôme sera modernisée en 2017. Les moyens mobiles
de renseignement électromagnétique (escadron électronique sol de l’armée de l’air, baies COMINT de la
marine nationale et brigade de renseignement de l’armée de terre), qui appuient au plus près les forces
engagées pour fournir notamment le renseignement d’alerte, devront être en partie renouvelés sur la période à
venir, à travers le projet ROEM tactique.
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