.
19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 163
composantes. Cet effort exerce aussi un effet d’entraînement sur nos aptitudes technologiques et nos capacités
industrielles. Il sera conduit dans le respect du principe de stricte suffisance de l’armement nucléaire attaché à
notre concept de dissuasion.
La protection
La fonction protection vise à garantir l’intégrité du territoire, à assurer aux Français une protection efficace
contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyberattaques, à préserver la
continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et à garantir sa résilience. Si l’ensemble des fonctions
stratégiques et des moyens civils autant que militaires concourent à la protection, les armées garantissent, en
métropole comme outre-mer, la sûreté du territoire, de son espace aérien et de ses approches maritimes.
Dans ce cadre, les postures permanentes de sûreté de nos armées seront maintenues. Les forces armées
continueront également à apporter une contribution à l’action de l’Etat en mer. En cas de crise majeure, elles
doivent pouvoir renforcer les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, avec un concours qui pourra
impliquer jusqu’à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et
aériennes.
La capacité de déploiement majeur doit permettre de contribuer, au profit de l’autorité civile, et en quelques
jours, à la sécurité des points d’importance vitale, à celle des flux essentiels pour la vie du pays, au contrôle de
l’accès au territoire et à la sauvegarde des populations.
Les capacités pouvant être mises en œuvre dans ce cadre comprennent des dispositifs terrestres, aériens et
maritimes de sécurisation et des moyens spécialisés des armées permettant de concourir au rétablissement des
fonctions essentielles du pays en cas de crise (communication, circulation, transport).
Cette posture sera complétée par le dispositif de cyberdéfense militaire, qui fera l’objet d’un effort marqué
sur la période de programmation, en relation étroite avec le domaine du renseignement. La France développera
sa posture sur la base d’une organisation de cyberdéfense étroitement intégrée aux forces, disposant de
capacités défensives et offensives pour préparer ou accompagner les opérations militaires. L’organisation
opérationnelle des armées intégrera ainsi une chaîne opérationnelle de cyberdéfense, cohérente avec
l’organisation et la structure opérationnelles de nos armées, et adaptée aux caractéristiques propres à cet espace
de confrontation : unifiée pour tenir compte de l’affaiblissement de la notion de frontière dans cet espace ;
centralisée à partir du centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées, pour
garantir une vision globale d’entrée et une mobilisation rapide des moyens nécessaires ; et spécialisée car
faisant appel à des compétences et des comportements spécialement adaptés. La composante technique confiée
à la direction générale de l’armement (DGA) aura pour mission de connaître et anticiper la menace, de
développer la recherche amont, et d’apporter son expertise en cas de crise informatique touchant le ministère de
la défense.
La prévention des crises
La prévention des crises qui affectent notre environnement inclut des actions diversifiées, allant de
l’élaboration de normes nationales et internationales à la lutte contre les trafics, au désarmement, à la
consolidation de la paix, ainsi qu’à la coopération militaire.
Dans cette perspective, la France s’appuiera notamment sur des déploiements navals permanents dans une à
deux zones maritimes et sur des moyens prépositionnés (base des Emirats arabes unis et plusieurs implantations
en Afrique). En accord avec les Etats concernés, la France maintiendra en Afrique des forces déployées dans la
bande sahélo-saharienne et sur les façades est et ouest africaines afin de contribuer activement à la sécurité de
ce continent. Des actions de coopération structurelle et opérationnelle permettront la consolidation des capacités
militaires et des architectures de sécurité sous-régionales africaines dans le cadre de l’Union africaine et, le cas
échéant, la mise en œuvre des résolutions des Nations unies et la protection des ressortissants français. Ces
déploiements seront adaptés afin de disposer de capacités réactives et flexibles en fonction de l’évolution des
besoins. Les accords de coopération ou de défense entre la France et les pays africains concernés seront publiés
et soumis au Parlement.
Les moyens et équipements utilisés pour cette fonction sont ceux des autres fonctions stratégiques. Les
capacités dédiées à l’intervention dans le cadre d’opérations majeures de coercition peuvent notamment être
utilisées pour empêcher un acteur régional de s’en prendre à nos intérêts de sécurité ou à ceux de nos alliés ou
partenaires.
L’intervention
L’intervention extérieure a pour objectif d’assurer, par la projection de nos capacités militaires à distance du
territoire national, la protection de nos ressortissants à l’étranger et la défense de nos intérêts stratégiques et de
sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés ; elle doit nous permettre d’exercer nos responsabilités
internationales.
Nos capacités militaires d’intervention seront développées de manière différenciée, en fonction des missions
que les armées sont appelées à remplir.
Les opérations de gestion de crise appellent des moyens militaires permettant de contrôler de vastes espaces,
robustes, adaptés à des missions poursuivies dans la durée, à même de faire face à des situations de violence
.