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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Nous pourrons ainsi tirer le meilleur parti de l’acquisition et de l’utilisation de certains des systèmes les plus
coûteux. Ainsi, l’accompagnement des composantes aérienne ou océanique de la dissuasion, l’engagement dans
une opération majeure de haute intensité, la sécurisation des approches du territoire ou d’un théâtre de gestion
de crise font souvent appel aux mêmes moyens, que notre stratégie devra pouvoir utiliser de manière
centralisée. Cette mutualisation pourra également s’appliquer au niveau européen, en particulier dans le
domaine spatial, dans les domaines du transport aérien, du ravitaillement en vol, de la capacité aéronavale, de
la surveillance des théâtres d’opérations ou de la logistique dans les zones de crise.
1.3.3. Les cinq fonctions stratégiques, les contrats opérationnels
et les capacités militaires associées
La stratégie française repose sur une convergence accrue entre les cinq grandes fonctions stratégiques
identifiées progressivement depuis la professionnalisation des forces armées. Les objectifs de cette stratégie
s’incarnent notamment dans les contrats opérationnels assignés par le Président de la République aux armées.
Ces nouveaux contrats opérationnels, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014, distinguent des missions
permanentes – postures à tenir pour le renseignement, la protection du territoire et de la population, la
dissuasion, les capacités de réaction en urgence – et non permanentes – opérations de coercition majeures ou
opérations de gestion de crise.
La connaissance et l’anticipation
La fonction « connaissance et anticipation » vise à donner à la France une capacité d’appréciation autonome
des situations, indispensable à une prise de décision libre et souveraine comme à la conduite de l’action. Le
renseignement joue un rôle central dans cette fonction, qui conditionne aussi l’efficacité des forces ; il constitue
l’une des priorités majeures du Livre blanc de 2013.
Plus précisément, le développement de nos capacités de recueil, de traitement et de diffusion du
renseignement sera prioritaire sur toute la durée de la planification d’ici à 2025-2030. Les efforts porteront sur
les composantes spatiales et aériennes, pour l’imagerie comme pour l’interception électromagnétique, ainsi que
sur les ressources humaines. Toutes les opérations récentes ont montré l’impérieuse nécessité de disposer de
drones, qu’il s’agisse de drones de théâtre de moyenne altitude longue endurance (Male) ou de drones
tactiques. La mutualisation du renseignement d’origine satellitaire sera proposée à nos partenaires européens, de
même que la capacité à déployer et exploiter les drones de surveillance. Des capacités de veille stratégique, la
maîtrise et le traitement automatisé de l’information ainsi que de nouveaux moyens de surveillance et
d’interception électromagnétique garantiront l’efficacité de cette fonction stratégique. L’effort consenti depuis le
début des années 2000 au bénéfice des capacités techniques interministérielles sera poursuivi. En raison de son
importance nouvelle, le développement des activités du renseignement dans le domaine cyber et des moyens
techniques associés sera poursuivi ; il doit permettre de mieux identifier l’origine des attaques, d’évaluer les
capacités offensives des adversaires potentiels et, si nécessaire, d’y répondre.
Dans le même temps, la communauté française du renseignement sera consolidée sous l’égide du
coordonnateur national du renseignement. La mutualisation des moyens et une plus grande interopérabilité entre
les services seront recherchées. Les effectifs dédiés à la fonction renseignement seront mis en cohérence avec
les besoins nouveaux associés à la mise en œuvre des équipements techniques et à l’analyse de flux
d’informations accrus. Le renseignement fera l’objet d’une attention prioritaire et bénéficiera d’un effort
financier substantiel sur la période 2014-2019. S’agissant du renseignement intérieur, la transformation de la
direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en une direction générale de la sécurité intérieure,
directement rattachée au ministre de l’intérieur, s’accompagnera du recrutement d’au moins 430 personnels
supplémentaires sur les cinq prochaines années. Pour leur part, les services de renseignement relevant du
ministère de la défense bénéficieront d’un renforcement des effectifs de l’ordre de 300 postes supplémentaires.
Outre le contrôle administratif, via la constitution d’une fonction d’inspection du renseignement, le contrôle
parlementaire de la politique du Gouvernement en matière de renseignement sera étendu par le renforcement
des compétences et des attributions de la délégation parlementaire au renseignement, porté par la présente loi.
La dissuasion
La dissuasion française repose sur la retenue qu’impose à un adversaire étatique la perspective de dommages
inacceptables, hors de proportion avec l’enjeu d’une agression ou d’une menace d’agression contre les intérêts
vitaux de la France. Par essence purement défensive, son exercice relève de la responsabilité directe du
Président de la République. Elle doit pouvoir s’adapter à la diversité des situations qui résultent, notamment, de
la croissance ou de la modernisation de certains arsenaux dans le monde et des risques de la prolifération
nucléaire au Moyen-Orient et en Asie. Elle contribue par son existence à la sécurité de l’Alliance atlantique et
à celle de l’Europe. Elle garantit en permanence notre autonomie de décision et notre liberté d’action dans le
cadre de nos responsabilités internationales.
Le maintien de deux composantes, océanique et aéroportée, a été réaffirmé par le Président de la République
pour répondre au besoin de complémentarité des performances et des modes d’action, et pour se prémunir
d’une surprise opérationnelle ou technologique. Ce choix impose de poursuivre l’effort nécessaire à la
crédibilité et à la pérennité des capacités nécessaires à la mise en œuvre de la dissuasion par les deux
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