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19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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européens, et au premier rang desquels le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Pologne, l’Espagne et l’Italie, en
faveur du renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne, conduisant à
une défense commune européenne crédible et autonome. La France soutiendra le principe d’une solidarité
accrue pour la prise en charge des dépenses liées à des opérations militaires conduites pour la sécurité de
l’Europe et, à ce titre, demandera que soit étendu le mécanisme européen (Athena) qui permet le financement
en commun d’une partie des dépenses relatives à des opérations militaires menées dans le cadre de l’Union
européenne.
Cette impulsion doit permettre de donner tout son sens à une démarche européenne pragmatique et concrète,
reposant sur des actions conjointes de prévention, sur des opérations extérieures et sur des programmes
d’armement communs. Pour mettre en œuvre ces orientations, il est hautement souhaitable d’obtenir l’accord de
nos partenaires européens sur les questions fondamentales que sont la création, à terme, d’un état-major
permanent de planification des opérations ou d’une agence européenne d’armement dotée d’une réelle autorité.
Il s’agit de favoriser le développement et les mutualisations des capacités militaires les plus onéreuses, tout en
encourageant la consolidation de l’industrie de défense des pays européens. La France s’efforcera, dans cette
logique, de contribuer à une redynamisation de l’effort de l’Union européenne en matière de gestion de crise et
de maintien de la paix. Il s’agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions
militaires plus ambitieuses, incluant l’emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d’instrument de
réponse rapide de l’Union européenne et interagissant davantage avec les actions civiles de la Commission
européenne. Il convient de saluer la contribution de la brigade franco-allemande à l’effort de coopération
européenne en matière de défense. Sa redynamisation, au travers d’un engagement opérationnel accru, pourrait
d’ailleurs constituer le socle d’un approfondissement de la politique de sécurité et de défense commune de
l’Union européenne.
Dans le même temps, la France entend occuper toute sa place au sein de l’Alliance atlantique et de son
organisation militaire, composante essentielle de la défense collective de ses membres, forum naturel du lien
transatlantique et cadre commun privilégié de l’action militaire conjointe de l’Amérique et de l’Europe. La
France s’attachera donc à développer, avec ses partenaires européens, un engagement dynamique dans l’OTAN.
Elle continuera à participer activement aux opérations de l’alliance. Elle est attachée à la solidarité de l’alliance
dans toutes ses dimensions militaires : elle veillera notamment au maintien d’une combinaison appropriée de
capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile ; elle s’attachera particulièrement à l’adaptation
de cette alliance politico-militaire aux engagements les plus probables. Elle y exprimera sa vision de
l’organisation atlantique et du rôle de l’Europe dans la relation transatlantique en matière de défense et de
sécurité.
L’OTAN et l’Union européenne jouent ainsi un rôle complémentaire dans la stratégie de défense et de
sécurité nationale de la France. Celle-ci exercera pleinement ses responsabilités dans l’une comme dans l’autre
organisation pour contribuer à la sécurité collective. C’est notamment en raison de sa place au sein de
l’Europe, qui lui confère, avec d’autres, des responsabilités particulières d’entraînement, que la France
conservera une capacité d’intervention militaire significative ; cette capacité doit aussi lui permettre de
préserver l’autonomie d’action nécessaire pour intervenir en propre face à une agression ou une menace
d’agression sur ses intérêts stratégiques.
1.3. Une stratégie militaire renouvelée
Le Livre blanc de 2013 décrit les fondements d’une nouvelle stratégie militaire, adaptée à ce nouveau
contexte. La présente loi détaille la première étape de sa mise en œuvre à travers le développement du modèle
d’armée qui lui est associé.
1.3.1. Les trois priorités de notre stratégie
La stratégie générale présentée dans le Livre blanc se caractérise tout d’abord par une articulation nouvelle
autour des trois grandes priorités, étroitement complémentaires, qui structurent l’action des forces armées : la
protection, la dissuasion et l’intervention.
La protection du territoire national et des Français, en métropole comme outre-mer, est première. Elle vise à
garantir l’intégrité du territoire contre toute menace de nature militaire, à assurer aux Français une protection
efficace contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme et les cyber-attaques, à
préserver la continuité des grandes fonctions vitales de la Nation et à garantir sa résilience. La protection du
territoire ne saurait être assurée sans que la France dispose de la capacité de dissuasion et d’intervention.
La dissuasion nucléaire vise à protéger la France de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts
vitaux, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Elle permet notamment d’écarter toute menace de
chantage sur ses intérêts qui tendrait à paralyser sa liberté de décision et d’action. Elle constitue la garantie
ultime de la sécurité, de la protection et de l’indépendance de la Nation.
L’intervention à l’extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les
ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos
engagements internationaux et nos responsabilités. Elle s’effectue en recherchant prioritairement un cadre
multinational s’appuyant de façon privilégiée sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle
confère à la sécurité de la France la profondeur stratégique qui lui est indispensable. Elle conforte par là même
la crédibilité de la dissuasion.
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