.
19 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 163
RAPPORT ANNEXÉ
La loi de programmation militaire 2014-2019 constitue la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle
stratégie de défense et de sécurité nationale définie dans le Livre blanc de 2013. Elle s’appuie sur l’analyse
d’un environnement international en pleine évolution, où se maintiennent à un niveau élevé les risques et
menaces pour la sécurité de la France et des Français. Elle conjugue, dès lors, la volonté de maintenir un
niveau d’ambition élevé, adapté à ces besoins de sécurité et aux responsabilités internationales de notre pays,
avec la nécessité du redressement des finances publiques. Elle s’appuie, à cette fin, sur une stratégie militaire
renouvelée et une utilisation plus efficiente de nos moyens, garanties par un niveau de ressources significatif.
L’effort de défense de la France sera maintenu, en conférant un haut degré de priorité à la préservation et au
développement de nos capacités industrielles et en recherchant un plus haut degré d’interaction avec nos alliés
et partenaires.
1. Une nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale
1.1. Un nouveau contexte stratégique
1.1.1. Un environnement en évolution rapide
Depuis l’adoption de la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les
années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, l’environnement stratégique de notre
pays a été modifié en profondeur par plusieurs évolutions majeures.
Au plan économique, une crise financière internationale durable a modifié les rapports de forces
internationaux et limite particulièrement les marges de manœuvre des Etats-Unis et de l’Europe par l’effort
majeur de réduction de la dépense et de la dette publiques qu’elle impose ; la crise qui en est résultée pour
l’Union européenne et la baisse de l’effort de défense au-dessous de 1 % du produit intérieur brut (PIB) dans
plusieurs pays constituent autant d’obstacles pour la construction de l’Europe de la défense.
Sur le plan géopolitique, il y a lieu de relever :
– les inflexions de la politique étrangère des Etats-Unis, dont la nouvelle posture stratégique suscite de leur
part une demande d’implication accrue des Européens dans des zones dont la stabilité est un enjeu
spécifique pour l’Europe ;
– les révolutions dans le monde arabe, dont l’évolution encore incertaine a des conséquences sur la sécurité
nationale et européenne compte tenu de la proximité géographique de cette zone, de l’importance de nos
intérêts et des liens de toute nature tissés avec ces pays ;
– la problématique de la sécurité sur le continent africain, fortement influencée par les déstabilisations
intervenues dans toute la zone sahélienne du fait de l’implantation de groupes jihadistes armés.
1.1.2. Des risques et des menaces qui demeurent élevés
L’analyse de ce contexte met en évidence la persistance d’un très large spectre de risques et de menaces.
L’augmentation rapide des dépenses militaires et des arsenaux conventionnels dans certaines régions du monde
vient rappeler que les conflits entre Etats restent une possibilité que notre défense ne saurait ignorer. La France
et l’Europe doivent prendre en compte les menaces de la force (tensions géopolitiques, effort d’armement,
déstabilisation de certaines régions), les menaces de la faiblesse (difficultés pour certains Etats de contrôler
leurs frontières ou leur territoire, facilitant la création de sanctuaires pour des groupes criminels, d’espaces de
transit des trafics ou de bases arrière pour les groupes terroristes), et les effets multiplicateurs de la
mondialisation sur les facteurs de risque et de menace pour notre sécurité et celle de l’Europe (terrorisme,
trafics, risques pesant sur la sécurité maritime, changement climatique, menaces cybernétiques visant les
infrastructures ou les systèmes d’informations, prolifération nucléaire, biologique et chimique ou prolifération
des missiles balistiques).
1.1.3. Des défis militaires accrus et complexes
Les caractéristiques des crises et des conflits font peser sur les forces armées des contraintes nouvelles. Leur
environnement opérationnel immédiat les oblige à prendre en compte le besoin de protection dans des contextes
asymétriques et l’utilisation, par un nombre croissant d’adversaires de toute nature, d’armements performants
ou de technologies critiques. Par ailleurs, les développements intervenus ces dernières années dans le champ
médiatique, dans celui des technologies de l’information et dans l’environnement juridique des opérations ont
augmenté la complexité de leur conception et de leur gestion.
Les menaces de la force se traduisent par des conflits impliquant des forces de niveau étatique ; la faiblesse
des Etats et la fragilité des sociétés engendrent des crises dans lesquelles les belligérants agissent au milieu des
populations et utilisent des modes d’action asymétriques. Ces conflits présentent de façon croissante une
composante cybernétique.
Ces évolutions rendent indispensable l’adaptation de notre stratégie de sécurité nationale.
.