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défense nationale ».
En l'absence de toute définition légale sur ce qui relève matériellement
du secret défense, tout au plus est-il possible d'identifier une
« doctrine » de la « stratégie de défense nationale » (en ce sens,
v. Bigo Didier et al., « National security and secret evidence in
legislation and before the courts : Exploring the challenges »,
European Parliament Publications Office, 2014, annexe 5, p. 99),
synthétisée à l’article L. 1111-1 du code de la défense, lequel dispose
que:
« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier
l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de
la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la
population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions
de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs
publics doivent y apporter »
Il est d’ailleurs significatif que l’article L. 1111-1 alinéa 2 du code de
la défense souligne que « l'ensemble des politiques publiques concourt
à la sécurité nationale ». Ainsi, aucune politique ne peut être
raisonnablement exclue de la lettre de l'article L. 1111-1 du code de la
défense.
Il en est d’autant plus ainsi que la notion de « sécurité nationale » est
elle-même définie de façon extrêmement vaste comme étant, selon
l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction
générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la
défense nationale, « la protection du secret concerne tous les
domaines d'activité relevant de la défense et de la sécurité nationale :
politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique,
industriel ».
Ensuite, et d’autre part, aux termes de l’article 413-9 du code pénal,
les éléments qui « présentent un caractère de secret de la défense
nationale » sont ceux « qui ont fait l'objet de mesures de
classification », laquelle dépend de la seule décision des autorités
administratives et ministérielles elles-mêmes (v. l’article R. 2311-6 du
code de la défense).