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individualisées et traitées autrement qu'au moyen d'identifiants
rattachables à un territoire, tel qu'avec le nom des personnes
communiquant, ou simplement avec des identifiants nongéographiques tels qu'une adresse e-mail ou un compte Twitter. Ainsi,
les services de renseignement sont entièrement libres de conserver et
d'exploiter des communications rattachables au territoire français tant
qu'ils ne choisissent pas de prendre connaissance de ce critère, ce qui
n'exclut nullement qu'ils prennent connaissance de l'identité des
personnes concernées.
Dans ce cas également, la garantie d’exclusion prévue par l’article
L. 854-1 du code de la sécurité intérieure apparaît parfaitement
illusoire.
XX-3.2 Ensuite, il n’en est pas différemment de la distinction prévue à
l’article L. 854-8 du code de la sécurité intérieure, lequel prévoit que
« lorsque les correspondances interceptées renvoient à des numéros
d'abonnement ou à des identifiants techniques rattachables au
territoire national, elles sont [...] conservées et détruites dans les
conditions prévues aux articles L. 822-2 à L. 822-4 », mais que « le
délai de conservation des correspondances court toutefois à compter
de leur première exploitation, mais ne peut excéder six mois à compter
de leur recueil ».
Aux termes de ces dispositions, ces communications sont conservées
jusqu'à ce que les services réalisent qu'elles concernent au moins une
personne rattachable au territoire français, auquel cas le délai de leur
conservation est réduit.
Mais en pratique, comme exposé précédemment, aucune analyse
technique automatique préalable à toute opération de stockage ou
d'exploitation des données collectées n’est exigée pour isoler un
numéro d'abonnement ou identifiant technique rattachable au territoire
français.
Ainsi, les seules communications ne pouvant faire l'objet ni d'une
interception, ni d'une exploitation au titre des dispositions critiquées
sont uniquement celles réalisées entre deux personnes situées sur le
territoire et ne transitant par aucun équipement situé en dehors. Toutes
les autres peuvent l'être pendant quatre ans si les services le