Chapitre X
Le régime juridique
des interceptions de sécurité
à la lumière de l’expérience
allemande
La CNCIS s’est rendue à Hambourg en mai 2000 pour rencontrer son
homologue allemande, la Commission G10 du Bundestag. Cette visite était
également l’occasion de rendre hommage à son ancien Président, M. Arndt,
qui avait dirigé cette instance pendant 30 ans.
Le système allemand de contrôle des interceptions administratives
comprend à la fois une commission fédérale et des commissions propres à
chaque Land. Ce déplacement a donc également permis un échange avec
les membres de la commission de Hambourg et une visite au service des
renseignements intérieurs de ce Land (Landesamt für Verfassungsschutz).
La commission féd��rale G10 est compétente pour les interceptions demandées par les trois services de renseignements fédéraux chargés respectivement du renseignement intérieur, du renseignement militaire et du
renseignement extérieur. Les commissions des Länder font le même travail
pour celles demandées par le service de renseignement intérieur de chacun
d’eux. Une concertation permanente s’établit entre la commission du Bundestag et celles des Länder, notamment pour le traitement des réclamations
de particuliers.
L’objet du présent chapitre est de mettre en exergue les particularités
du système allemand par rapport à la législation française, alors même que
dans les faits, les pratiques relevées et l’exercice du contrôle révèlent de
nombreux points communs dans le traitement des interceptions administratives des deux Etats.
57