Les opérateurs
Ces considérations juridiques, conjuguées aux progrès de la technologie, font que la variété des opérateurs est importante. En fin d’année 2000,
on comptait 20 opérateurs de téléphones fixes titulaires de la licence
« L. 33-1 », 21 de la licence « L. 34-1 » et 45 titulaires des deux, 11 opérateurs
titulaires d’une licence de boucle locale et 12 opérateurs de mobiles et/ou de
radiomessagerie 1.
S’agissant du téléphone fixe, France Télécom, opérateur historique,
voit son ancien monopole d’accès aux abonnés attaqué de toutes parts, tout
d’abord sur « la paire de cuivre » (qui assure le raccordement du téléphone
filaire). Le décret 2000-881 du 12 septembre 2000 organise le dégroupage
de l’accès à la boucle locale. Deux situations sont prévues : l’accès totalement dégroupé et l’accès partagé. Dans le premier cas, le nouvel opérateur
peut utiliser l’intégralité de la bande de fréquences de la ligne et peut ainsi
offrir un ensemble de services tant vocaux que de données. Dans le second
cas, l’opérateur entrant dispose des fréquences non vocales de la ligne et
peut, par exemple, mettre en œuvre des technologies telles l’ADSL pour
proposer un accès à l’internet à haut débit. L’entrée en vigueur de ce texte a
été fixée au 1er janvier 2001.
Différente du dégroupage mais toujours sur la paire de cuivre, l’offre
en gros d’accès à haut débit permettra (quand les conditions, notamment tarifaires, seront déterminées aux nouveaux opérateurs) de proposer des services xDSL 2 en utilisant le réseau et les équipements de France Télécom.
Par ailleurs, des alternatives au raccordement filaire de l’utilisateur final se mettent en place. La plus connue d’entre elles est la boucle locale radio. Cette technique consiste à relier le client au réseau de l’opérateur par un
faisceau hertzien. La relative simplicité de sa mise en place en fait, à terme,
un concurrent sérieux du dégroupage filaire et particulièrement de l’offre
xDSL dans la mesure où cette dernière technologie impose d’importantes
contraintes de distance entre le client et le central téléphonique. Mais il est
tout de même nécessaire que, dans le cas de la boucle locale radio, aucun
obstacle important ne se trouve entre les deux extrêmités du faisceau. Les
premières licences ont été attribuées dans le courant de l’été.
Deux autres possibilités sont la fibre optique et le service de la téléphonie vocale sur un réseau câblé de télédistribution. Pour offrir au public le
service de la téléphonie, le câblo-opérateur doit être titulaire d’une autorisation « L. 34-1 » du code des postes et télécommunications (art. L. 34-4, al. 3
CP et T) tandis que pour les autres services de télécommunications, dont
l’accès à l’internet, une simple déclaration suffit (même article, alinéa 1).
À côté du téléphone fixe et peut-être bientôt devant, le radiotéléphone a connu en 2000, et particulièrement au dernier trimestre, une accélé1) Source : Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr).
2) Sigle générique des technologies de transmission de données à haut débit sur la boucle
locale, dont l’A.D.S.L. ou le S.D.S.L.
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