Chapitre VIII
Les opérateurs
En matière d’interceptions de sécurité, le recours aux opérateurs est
indispensable. Ce sont eux qui doivent assurer le renvoi de la ligne surveillée vers le site désigné par le service habilité 1.
Il n’a existé pendant de nombreuses années qu’un seul service de télécommunication, administration publique dépourvue de personnalité morale placée sous l’autorité du ministre chargé des postes et
télécommunications. Ainsi, les interceptions étaient organisées et exécutées uniquement par des fonctionnaires appartenant à des services de l’État.
À partir des années 80 s’est engagé tant à l’échelon européen que national le processus qui allait bouleverser entièrement ce dispositif. Depuis le
1er janvier 1998, les télécommunications sont ouvertes à la concurrence et
les acteurs de ce marché se comptent désormais par dizaines. Par ailleurs,
des évolutions techniques, économiques et juridiques se sont produites à
un rythme accéléré. Il convient donc de faire un point sur ces partenaires de
l’État que sont les opérateurs.Les opérateurs
Une grande diversité
L’opérateur est défini par l’article L. 32 du code des postes et télécommunications comme « une personne physique ou morale exploitant un réseau de télécommunications ouvert au public ou fournissant au public un
service de télécommunications ». Ce même texte précise :
1) Cf. « le Groupement interministériel de contrôle » in CNCIS, 8ème rapport d’activité 1999,
pages 41 et suivantes.
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