CNCIS – 9e rapport d'activité 2000
deux départements d’Outre-mer. Vingt-cinq sites ont pu être ainsi contrôlés.
La CNCIS s’est rendue à cinq reprises dans les services d’opérateurs
de télécommunications et une douzaine de rencontres ont été tenues avec
leurs agents ou représentants.
Ces déplacements ont porté enfin sur deux entreprises de commercialisation ou fabrication de matériels soumis à autorisation.
Dans tous les cas, les représentants de la CNCIS dressent un inventaire des pratiques et procédures mises en œuvre pour l’application de la loi
du 10 juillet 1991, apportent des éclaircissements et informations sur des
points qui peuvent être mal connus, expliquent et font connaître le rôle de la
CNCIS, recueillent des observations auprès des personnels rencontrés.
Vis-à-vis des opérateurs, c’est l’occasion d’évoquer les problèmes techniques mais surtout les deux types d’obligations qui pèsent sur eux : celle de
coopérer à la réalisation des interceptions de sécurité conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1991 et aux articles L 35-6 et D 98-1 du code des
télécommunications, et d’autre part celle de protéger la confidentialité de
ces opérations en prenant les mesures de sécurité indispensables tant sur le
plan des locaux que sur celui des personnels ou sur les procédures. Les
contacts avec le secteur de la fabrication et de la commercialisation de matériels visés par l’article 226-3 du code pénal sont l’occasion de sensibiliser,
entre autres, les professionnels aux exigences de la tenue du registre des
mouvements instauré par l’arrêté du 15 janvier 1998 en application de l’article R. 226-10 du code pénal.
Bilan
Les antennes du GIC sont des facteurs d’amélioration technique et
des éléments de centralisation de nature à favoriser la rationalité et la systématisation du contrôle. Leur inauguration a parfois permis de discerner
quelques tensions de la part de certains services, voire des réticences devant l’obligation de passer par des centres spécialisés dont ils redoutent
qu’ils restreignent leur liberté de manœuvre. Ainsi, malgré quarante ans
d’existence du GIC et presque dix ans d’application de la loi du 10 juillet
1991, la centralisation continue à susciter quelques résistances qui s’estompent cependant assez vite.
Les visites destinées à vérifier sur place la nature des procédures mises en place avec les opérateurs ont fait apparaître qu’un réel effort sur les
mesures de sécurité avait été mené postérieurement au cambriolage intervenu dans les locaux de France Télécom Mobile au printemps 2000. Cet effort doit être maintenu. Les initiatives, prises dans certains secteurs
géographiques, de procéder à une destruction sous contrôle « GIC » des
« cartons » devenus sans objet paraissent porter leurs fruits. Ce procédé
peut engendrer cependant un léger différé de la destruction. La présence du
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