Les visites sur le terrain
GIC à ce stade a également pour avantage de rappeler les opérateurs à leurs
obligations en matière d’interceptions de sécurité et la rigueur qui s’impose
en ce domaine.
Les visites de services ou les contrôles impromptus menés en différents sites ont enfin permis de rappeler, à l’occasion, quelques points sur le
traitement des transcriptions, l’usage exclusif du matériel de dotation, la vigilance à observer quant aux demandes de cessation d’interception et à leur
exécution, la sécurité des locaux etc. Ces visites n’ont pas amené la découverte de dysfonctionnements significatifs. L’accueil réservé par les personnels en charge de cette activité s’est avéré tout à fait positif.
Le bilan des déplacements impromptus, plus directement orientés
vers un objectif de contrôle, est satisfaisant : les règles de fond fixées par la
loi du 10 juillet 1991 sont connues et correctement appliquées ; la stabilité
de personnels expérimentés, notamment en province, est un facteur de rigueur et de sécurité et assure la transmission de pratiques, qui ne sont pas
véritablement « codifiées » et pour lesquelles une marge relativement importante est laissée aux services locaux. Cette situation fait apparaître dans
certains secteurs un besoin d’information sur les modes opératoires à respecter et un souci d’être mieux informé des usages. Ces visites peuvent
donner l’occasion de resserrer les liens avec l’instance centrale et permettre
quelques ajustements fonctionnels.
Les efforts de modernisation en cours peuvent conduire par ailleurs à
adopter une nouvelle répartition des tâches qui tend à séparer le travail d’exploitation de l’interception et l’investigation sur le terrain.
Le déplacement aux Antilles a permis de constater que les réalités
économiques et sociales sont très différentes dans les trois îles visitées –
Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique – mais que ces différences sont sans
incidence sur l’activité d’interception.
Les deux départements français des Antilles apparaissent comme
des îlots de prospérité dans la région caraïbe.
La Guadeloupe est cependant le département où la situation est la
plus difficile : agitation syndicale permanente préjudiciable notamment au
tourisme et aux investissements, consommation de crack en augmentation,
montée de la délinquance violente, chômage important.
L’accroissement de la délinquance violente existe également en Martinique, mais à un degré moindre. Cette île, en revanche, subit moins de tensions politiques ou syndicales. Saint-Martin enfin, sous-préfecture de la
région Guadeloupe, ne montre pas d’affinités particulières avec le chef-lieu.
Sa division entre les Pays-Bas et la France, l’absence de frontière matérialisée, l’unicité de la population répartie sur l’ensemble de l’île, l’immigration
très importante, la difficulté de faire appliquer la loi malgré une forte présence des services de sécurité, contribuent à faire de cette sous-préfecture,
où la langue naturelle est l’anglais, un territoire atypique.
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