Chapitre V
Les visites sur le terrain
La CNCIS a développé cette année son action sur le terrain et a considérablement accru le nombre de ses déplacements. Les objectifs sont les
différents services utilisateurs d’interceptions, les installations, les services
spécialisés des opérateurs de télécommunications, ainsi que le cas échéant
les fabricants de matériels soumis à autorisation.
Objectifs et méthodes
Ces visites se font soit à l’improviste, ce qui a été le cas à l’occasion de
deux tournées organisées en juillet et septembre dans la périphérie parisienne et dans l’Est – le contrôle porte alors principalement sur les interceptions en cours – soit avec quelques jours de préavis, lorsqu’il s’agit
d’examiner le fonctionnement administratif, l’organisation mise en place
par les services pour assurer les interceptions de sécurité et de vérifier le
respect des dispositions de la loi du 10 juillet 1991.
Les visites peuvent revêtir un aspect formel à l’occasion de l’inauguration de locaux ou d’antennes, ou de l’implantation de nouveaux matériels.
Elles prennent un caractère plus systématique et plus approfondi lorsque
les réalités locales sont une donnée importante de l’activité d’interception,
comme cela a été le cas pour un déplacement en Martinique et en Guadeloupe.Les visites sur le terrain
Ces déplacements peuvent être effectués par les membres de la Commission elle-même, par la déléguée générale ou par le chargé de mission.
Au total ont été visités, sous l’une ou l’autre forme, le Sud-ouest, la
Bretagne, la région PACA, la région Centre, la périphérie parisienne, l’Est et
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