Le contrôle de l’exécution
Le contrôle du GIC
L’exigence d’un contrôle efficace se traduit par des efforts menés
dans deux directions : d’une part la création et l’équipement d’antennes régionales, destinées à asseoir le contrôle sur une base géographique plus
proche et à permettre une appréhension plus rigoureuse de l’activité d’interception hors de la région parisienne, d’autre part la modernisation du GIC
pour lui donner la capacité technique d’une meilleure centralisation de
l’exécution.
Les antennes régionales PACA, Rhône-Alpes et Sud-Ouest, désormais en place, sont un facteur important de rationalité et de sécurité, et un
instrument très précieux d’amélioration du contrôle central. L’objectif n’est
pas d’augmenter la capacité d’interception mais d’améliorer les pratiques et
de moderniser les techniques et les conditions matérielles des installations
dans la double perspective d’une rigoureuse application de la loi du 10 juillet
1991 et d’une meilleure protection du secret-défense.
Les moyens utilisés à cette fin sont de deux ordres :
– moyens matériels permettant un regroupement des implantations, un
meilleur emploi des personnels par l’économie réalisée sur des temps de
transport ou des tâches de manutention, la prise en compte dans la conception même des matériels des exigences de la loi (délai d’enregistrements,
contrôle des transcriptions, amélioration de la centralisation de l’exploitation) ;
– moyens humains, d’autre part, grâce à une meilleure organisation des tâches : le relais local assuré par les antennes régionales, la liaison permanente avec les services utilisateurs permettent une transmission directe et
un rappel constant des directives procédurales et des pratiques mises en
œuvre par le GIC central, ainsi que des recommandations ou observations
du président de la commission de contrôle.
Ces antennes sont à même d’exercer un contrôle renforcé sur l’activité régionale de même nature que celui exercé par le siège du Groupement
interministériel de contrôle sur l’activité de sa propre zone d’intervention directe. À terme les efforts menés devraient permettre de réduire émiettement et dispersion et conduire à la disparition de sites trop petits.
Parallèlement, la modernisation technique du GIC se poursuit. Elle
tend à permettre à la fois un traitement direct et une amélioration qualitative
et quantitative notable de la capacité de contrôle du GIC central. La part de
l’activité directement soumise au contrôle de celui-ci a progressé de manière continue au cours des deux dernières années.
Cet effort de structuration et de clarification répond à l’objectif de centralisation posé par l’article 4 de la loi du 10 juillet 1991. Il est aussi de nature
à faciliter la tâche de l’autorité de contrôle et lui permet de vérifier que non
seulement la procédure, mais l’esprit de la loi, c’est-à-dire l’équilibre entre la
protection des libertés et l’exigence de sécurité, sont respectés.
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