CNCIS – ÉTUDES ET DOCUMENTS
Salvador
La presse révèle que France-Telecom (actionnaire majoritaire de l’opérateur
local) a été condamné par l’autorité de contrôle des télécommunications
(Superintendencia de Electricidad y Telecomunicaciones, SET) à la plus
forte amende prévue pour avoir procédé à des écoutes téléphoniques illégales au profit du service de renseignement de l’État (Organismo de Intelligencia del Estado). Les personnes écoutées étaient de simples particuliers,
le procureur de la République, des hommes politiques, des journalistes, des
associations ou des banques. L’entreprise a toujours nié les faits.
Juillet
Russie
Depuis le 5 juillet, il est possible de consulter sur le site de l’agence de journalisme d’investigation russe « Freelance Bureau » les dossiers de 140 personnalités. Ces dossiers constitués de transcriptions d’écoutes
téléphoniques, de rapports de surveillance et notes diverses proviennent de
différentes officines de détectives ou de services de sécurité d’entreprises
privées.
Europe
Le Parlement européen met en place une commission temporaire d’enquête de 36 membres sur « Échelon » à la suite des rapports du journaliste
écossais Duncan Campbell de 1998 et 1999, et de son audition publique devant la commission des libertés et des droits des citoyens de la justice et des
affaires intérieures, ainsi que des documents publiés en début d’année 2000
confirmant l’existence de ce réseau.
France
Le parquet de Paris décide de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les
interceptions de communications opérées par le réseau Échelon. Elle est
confiée à la direction de la surveillance du territoire (D.S.T.).
Brésil
La presse publie les transcriptions de 400 heures d’écoutes téléphoniques
et met ainsi au jour un système de corruption dans lequel apparaissent des
personnels du gouvernement, un juge, un sénateur et des députés.
Royaume-uni
Le « Regulation of Investigatory Powers Act 2000 » a été adopté par le parlement britannique le 26 juillet. Cette loi actualise les pouvoirs des services de
sécurité publics en matière d’interception de communications et leur permet désormais d’accéder au courrier électronique chez les fournisseurs
d’accès et de services de l’internet.
États-unis
La presse se fait l’écho d’associations de protection des libertés individuelles qui dénonce le logiciel « Carnivore » du FBI. Ce logiciel permet l’analyse
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