Nouvelles brèves
du flot des données circulant sur l’internet et de séparer les « paquets » faisant partie d’un courrier électronique de ceux du web ; un tri par mots-clés
étant ensuite possible.
Août
Bulgarie
Après la découverte de micros dans l’appartement du procureur général de
la Bulgarie, le parlement a voté la mise en place d’une commission d’enquête chargée d’analyser la pratique du recours aux écoutes et d’examiner
la législation afin de garantir les droits constitutionnels des citoyens.
Israël
Dans un rapport présenté à la commission des lois de la Knesset, le chef du
service des écoutes de la police, a indiqué qu’il avait été procédé en 1999 à
1 756 interceptions de communications. Celles-ci sont soumises à l’accord
d’un tribunal. Le Shin Beth, service de sécurité intérieur, peut également
avec un aval judiciaire procéder à des écoutes qui dans ce cas, restent confidentielles.
Septembre
Russie
La nouvelle loi russe sur les interceptions de communications a été invalidée par la Cour suprême. La cour a estimé que les dispositions relatives à
l’information des sociétés de communication étaient insuffisantes.
Octobre
Allemagne
La député écologiste Ilka Schröder a porté plainte contre X pour « exploitation et tolérance du système d’espionnage Échelon ». Elle a saisi le procureur général fédéral ainsi que le procureur compétent pour la ville de Bad
Aibling où est installée une base américaine du réseau Échelon.
France
Le rapport d’information de la commission de la défense de l’Assemblée nationale sur le réseau Échelon toute en constatant la réalité de son existence
estime que les performances d’Échelon « ont atteint leurs limites » notamment « parce que les moyens engagés ne sont plus en rapport avec l’explosion des communications dans le monde ». Il constate également que « si
les preuves manquent pour évoquer l’espionnage industriel, les propos
d’anciens responsables d’agences de renseignements constituent autant
d’aveux ». Il propose pour se prémunir contre un danger potentiel pour les
libertés publiques et individuelles entre autres la libéralisation des programmes de cryptographie ou de chiffrement, l’élaboration d’une véritable déon-
145