CNCIS – 9e rapport d'activité 2000
Faut-il y voir l’amplification du mouvement amorcé au deuxième semestre 1999 ? Ce chiffre nous ramène à la situation de 1995 après plusieurs
années de hausse successives. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions
définitives, de même qu’il n’est pas possible d’affirmer qu’on observe, avec
un décalage, le mouvement de fond qui affecte les interceptions judiciaires
(en baisse de 43 % sur la période 95-99 : 11300 en 1995, 9336 en 1996, 9293
en 1997, 7919 en 1998, 6497 en 1999 ; les chiffres de 2000 ne sont pas encore communiqués). On peut se demander s’il faut y voir la conséquence de
l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, se traduisant par des exigences financières plus grandes de la part des opérateurs,
ou celle d’un moindre empressement de ceux-ci à respecter leurs obligations en matière de sécurité ; mais ce serait laisser de côté bien d’autres facteurs. Ainsi, il convient de souligner que la capacité d’interception dépend
de l’évolution des techniques de communication et des coûts d’interception
qu’elle induit, et qu’elle est étroitement liée aussi à la capacité d’exploitation,
et par voie de conséquence, tributaire des effectifs affectés à cette tâche. On
peut également faire observer une réalité nouvelle qui est l’augmentation de
la consommation téléphonique liée à l’usage des portables : les échanges
téléphoniques d’un usager y sont plus nombreux, même s’ils sont souvent
plus brefs que sur le téléphone fixe. Cette évolution a pour effet direct
d’alourdir le travail des « lecteurs » 1. Enfin l’actualité peut entrer en ligne de
compte. Il serait donc imprudent de tirer prématurément des conclusions
de la baisse enregistrée en 2000.
Sur les 2756 demandes d’interceptions soumises au Premier ministre, 2689 ont été autorisées contre 2978 en 1999. Quelques-unes n’ont pu
être réalisées pour des raisons techniques. Si l’on confronte ce chiffre (qui
ne tient pas compte des renouvellements, mais ceux-ci correspondent à la
poursuite d’écoutes existantes), ou celui des 1129 interceptions en cours en
moyenne durant cette année, avec le nombre de lignes téléphoniques recensées sur le territoire national (33 998 000 à la fin du troisième trimestre
2000, plus 29 700 000 propriétaires de portables dénombrés fin décembre)
force est de constater que, comme le souhaitait le législateur, l’interception
de sécurité est une mesure dûment circonscrite.
Par ailleurs, le nombre des renouvellements continue de décroître depuis 1997 : 1803 en 1997, 1684 en 1998, 1599 en 1999 et enfin 1486 en 2000.
Cette évolution traduit d’une part le travail mené au cours de ces années
pour qu’une vigilance égale soit exercée sur les demandes de renouvellement et sur les demandes initiales, mais souligne d’autre part l’attention
plus grande qui est portée aux facteurs qui justifient le renouvellement
lui-même, en plus du motif légal d’interception. Les autorisations de renouvellement représentent cette année encore un peu plus du tiers des autorisations d’interception.
1) C’est à dire des agents qui transcrivent les interceptions.
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