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géographiquement différents, mais en tout cas d’un service juridiquement unique
pour que la centralisation soit effective et afin que le contrôle de la commission,
voire du Conseil d’État, puisse être opérant.
M. Hervé Morin. Je veux insister sur l’importance de la centralisation de
l’ensemble des données. À cet effet, j’ai déposé un amendement que je défendrai
en séance publique.
Si l’on veut que le contrôle de la commission soit effectif, il faut qu’il y ait
un lieu où toutes ces données seront centralisées. Il n’y a pas d’autre solution. Si
ces informations restent éclatées dans différents services sur l’ensemble du
territoire national, le contrôle a posteriori devient en grande partie inopérant. Il est
donc capital d’indiquer clairement qu’il y a un lieu de centralisation de l’ensemble
des informations recueillies.
M. le ministre de l’Intérieur. M. Larrivé indique avoir réfléchi depuis
hier soir. Pour autant, il donne les mêmes arguments. Je m’autoriserai, par
conséquent, à l’imiter.
Je suis pleinement d’accord avec M. Morin et M. Larrivé sur la nécessité
de la centralisation des données, étant entendu que celle-ci ne peut pas conduire à
des risques opérationnels lors du transfert des données. Le Gouvernement prend
devant vous l’engagement de réfléchir ensemble aux moyens de minimiser
l’éparpillement tout en tenant compte des techniques utilisées et des risques
opérationnels adossés au transfert de telle ou telle donnée vers un lieu centralisé.
Limiter au maximum le nombre de sites pour permettre que le contrôle soit
effectif est une préoccupation majeure et convergente du Gouvernement et du
Parlement.
M. le rapporteur. Nous avons tous le souci de la traçabilité, donc du
contrôle.
Par « services du Premier ministre », chacun comprend que le texte
désigne le groupement interministériel de contrôle (GIC). Évidemment, ces
données ne peuvent pas être collectées dans un seul lieu, elles doivent l’être dans
plusieurs endroits pour les raisons de sécurité évoquées par le ministre.
L’important, c’est qu’il y ait une capacité de contrôle sur ces renseignements. Si le
Gouvernement prend l’engagement de faire en sorte que ce soit bien le cas, alors il
n’y a aucune raison de s’y opposer.
M. le ministre de l’Intérieur. On peut même, d’ici à l’examen du texte en
séance publique, travailler à un texte consensuel qui permette de garantir
l’effectivité de ce contrôle.
M. Guillaume Larrivé. La matière étant ce qu’elle est et le ministre étant
qui il est, je retire l’amendement au bénéfice d’une rédaction d’intérêt général à
trouver d’ici à l’examen du texte dans l’hémicycle.