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interception qu’en cas de menace particulièrement grave contre la sécurité. Pour
cette raison, j’aurais préféré que les atteintes soient qualifiées de « graves ».
M. Popelin accepterait-il de rectifier son amendement en ce sens ?
M. Pascal Popelin. Il me semble que la notion d’« atteinte à la sécurité
nationale » est suffisamment forte.
M. Guillaume Larrivé. Cet amendement suppose que soit supprimé
l’alinéa 16.
Nous tournons un peu en rond. Notre débat sur les finalités est en réalité
assez vain : ce qui importe véritablement, ce sont les amendements suivants sur les
modalités de contrôle des données et le fait qu’elles soient ou non conservées
selon la finalité qui a motivé leur recueil.
M. Hervé Morin. Je préfère de beaucoup la rédaction proposée au texte
initial. Mais, pour prendre un exemple concret, une manifestation organisée par la
Fédération anarchiste peut-elle justifier des interceptions ?
M. le rapporteur pour avis. Si l’on veut comprendre cet amendement
tout à fait bienvenu, il convient de se reporter aux termes de l’alinéa 16 qu’il
propose de reformuler : c’est le hooliganisme qui est visé, non les manifestations
qui se déroulent dans un cadre démocratique.
M. le rapporteur. Une manifestation, quel qu’en soit l’organisateur, ne
peut en elle-même justifier une intervention des services : tout dépend de
l’intention des organisateurs. Si ces derniers cherchent à porter atteinte à la forme
républicaine des institutions, alors les services sont compétents.
M. Hervé Morin. N’est-ce pas le cas des anarchistes ?
M. le rapporteur. Tout dépend du moyen qu’ils utilisent pour parvenir à
leurs fins.
M. le ministre de l’Intérieur. Ce débat est récurrent, il a suscité de
nombreux articles de presse et je comprends les inquiétudes qui se sont exprimées.
Il convient donc de répondre très précisément à la question posée.
L’intention du Gouvernement – et plus généralement de l’État, puisque
cette loi a vocation à durer, comme l’a dit M. Morin – n’est absolument pas de
procéder à des interceptions de sécurité auprès de quiconque souhaite manifester,
ce qui remettrait en cause la liberté de manifestation, à laquelle nous tenons pardessus tout.
En revanche, si nous sommes confrontés au risque de violences
extrêmement graves, il est normal que nous puissions prendre toutes les
précautions nécessaires pour les prévenir, en vertu des pouvoirs de police
administrative dont nous disposons. C’est dans des cas tout à fait exceptionnels,