— 89 —
CHAPITRE V. POUR UNE GESTION MODERNE DES RESSOURCES
HUMAINES
Bien que peu traitée dans la littérature administrative, la thématique des
ressources humaines des services de renseignement est, aux yeux de la DPR,
stratégique. De sa prise en compte dépendent la modernisation de ces
administrations et le nécessaire saut qualitatif à opérer dans un monde toujours plus
complexe et où le tri ainsi que l’analyse de l’information sont déterminantes.
Conscient de cet enjeu, M. Bernard Bajolet, alors coordonnateur national
du renseignement, avait commandé au conseiller d’État Bernard Pêcheur un rapport
sur ce sujet. L’initiative avait d’ailleurs été fortement recommandée par le Livre
blanc sur la défense et la sécurité nationale de 200894.
Depuis, le nouveau coordonnateur M. Alain Zabulon a réitéré la démarche
en sollicitant M. Jérôme Michel, maître des requêtes au Conseil d’État, afin de
poursuivre la nécessaire réflexion. Le préfet répondait en cela à une mission que le
Conseil national du renseignement lui avait confiée lors de sa réunion du 10 juin
2013.
En parallèle, les services de renseignement ou les administrations qui
accompagnent leur action ont également entamé d’utiles réflexions, parfois en
confiant des missions d’études à des personnalités extérieures.
La Délégation parlementaire au renseignement a souhaité apporter sa
contribution à la réflexion entamée afin de souligner son attachement à une
politique moderne de gestion des ressources humaines du renseignement.
A. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA
COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT
Dans le budget de 2014, la fonction « renseignement » représente un
plafond d’emplois de 13 306 équivalents temps plein travaillé (ETPT), dont 12 996
pour la seule communauté du renseignement. Dans les faits, 12 747 ETPT furent
effectivement pourvus en 2013. Cet écart de 374 emplois est largement imputable
aux délais de montée en puissance de la DGSI qui employait 3 113 ETPT pour un
plafond autorisé de 3 279 ETPT, soit un écart, au 31 décembre 2013, de
166 emplois (5 %). La DGSI mise à part, le rapport entre les postes pourvus et le
plafond d’emploi étaient de 2 %, quand il est globalement de 1,5 % pour
l’ensemble du budget de l’État.
94
Op. cit., p. 134-135.