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nui à l’essor de la nouvelle structure. Elle regrette par exemple que la D2IE n’ait
trouvé de locaux que le 15 juillet dernier, soit plus d’un an après sa création57.
D’ores et déjà, la DPR tient à souligner l’important travail réalisé, en étroite
collaboration avec le cabinet du Premier ministre, dont les résultats sont
nécessairement discrets : anticipation de phénomènes économiques, travail en
partenariat avec le ministère de la recherche58, accompagnement du travail national
et européen sur le secret des affaires, mise en place d’un diagnostic de sécurité
disponible sur son site internet… La DPR se félicite que la Déléguée ait aussi noué
des liens fructueux avec le coordonnateur national du renseignement et les services
eux-mêmes. Car, si dans la conception française de l’intelligence économique les
deux domaines sont différents, on peut aisément considérer qu’il existe un
continuum entre eux, une nécessaire complémentarité au profit de la politique
publique économique. De nombreux pays conçoivent même un lien plus étroit
encore, à l’image des États-Unis, du Royaume-Uni (qui assigne aux services de
renseignement dans la loi qui leur est consacrée la sauvegarde du bien-être
économique du pays) ou encore de l’Espagne qui, par la création en mai 2013 du
Sistema nacional de Inteligencia economica, implique très directement son service
de renseignement dans le processus.
En revanche, il semblerait que le départ de la D2IE des ministères
financiers ait contribué à priver le ministère d’un point d’entrée en matière de
renseignement. À l’évidence, le service de coordination de l’intelligence
économique (SCIE), placé auprès du Secrétaire général du ministère, ne parvient
pas réellement à profiter du nouvel espace qui lui est offert. En outre, son autorité
de tutelle, suivant en cela une recommandation du rapport Barbat-Layani et une
certaine conception du rôle de secrétaire général, envisage un repositionnement du
service au sein de la DGE. Pareil projet ne manque de soulever une certaine
circonspection tant le rattachement envisagé risque de priver le SCIE de son rôle de
coordonnateur ministériel. La Délégation parlementaire au renseignement plaide
donc pour son maintien auprès du secrétaire général [proposition n° 19]. À défaut,
si les ministres ne devaient pas suivre cette recommandation, la Délégation
souligne l’importance de voir rattacher le SCIE au niveau du directeur général des
entreprises lui-même et non au sein d’un service de la DGE afin de ne pas plus
étioler la faculté coordinatrice du service au sein des ministères.
De surcroît, et quelle que soit la solution de rattachement retenue, il
paraîtrait profitable de nommer le chef du SCIE adjoint au D2IE afin d’instaurer
une véritable symbiose dans l’action59, de créer les conditions d’une meilleure
animation des services déconcentrés du ministère mais également d’assurer une
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En revanche, la DPR souligne le réel effort budgétaire voulu par M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier
ministre : les crédits alloués à la D2IE sont passés de 101 702 euros en 2013 à 310 000 euros en 2014.
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Élaboration de principes directeurs pour la mobilité internationale des scientifiques et experts.
59
Notamment lorsqu’il s’agit d’animer le comité d’orientation de la veille éco et fin (COVEFI), mission confiée
au SCIE alors qu’elle semble plus conforme aux attributions de la D2IE.