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Veiller à l’efficacité du dispositif public d’intelligence économique
Si nos services doivent indéniablement développer des capacités de
traitement des sources ouvertes dans le domaine spécifique du REF, ils ne doivent
pas pour autant empiéter sur le champ d’action de la politique publique
d’intelligence économique.
Leur intervention dans le domaine économique ne se conçoit que par le
biais de la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation tandis
que la politique publique d’intelligence économique (PPIE) se destine
exclusivement aux acteurs économiques publics et privés afin de les aider à
développer leur activité, de les accompagner face aux évolutions internationales
rapides et complexes.
En ce sens, la notion de politique publique, promue pour la première fois
par le décret du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l’intelligence
économique, s’applique parfaitement à ce secteur spécifique de l’action étatique.
Celui-ci se caractérise avant tout par une méthode, une approche et un mode de
gouvernance, qui nécessite une démarche par essence transversale basée sur une
exploitation consciencieuse des sources ouvertes (activités de veille), mais
également par une prise en considération des problématiques de sécurité, par le
développement d’une influence française (en particulier normative) et par une
constante pédagogie.
Le décret précité a d’ailleurs intégralement et judicieusement repensé le
dispositif public en plaçant le D2IE auprès du Premier ministre dans l’objectif de
consacrer la dimension interministérielle de son action (article 1er du décret).
Auparavant, de 2009 à août 2013, le D2IE relevait du ministère de l’Economie et
des Finances mais recevait ses instructions d’un comité directeur placé auprès de la
présidence de la République. Depuis l’année dernière, le D2IE tire son plan
d’action de la stratégie d’intelligence économique déterminée par le Premier
ministre et l’ensemble des ministres compétents (article 2). La mise en œuvre de
ces orientations confiée au D2IE emprunte notamment la voie d’un comité de
pilotage composé des différents représentants ministériels compétents mais
également d’un réseau de correspondants dans les services déconcentrés (article 3).
Le décret d’août 2013 aborde aussi les missions précédemment évoquées à l’instar
du traitement de l’information ouverte et de l’anticipation des évolutions
économiques (art. 4 et 5), des activités de sécurité économique (art. 6), de
l’influence (en particulier normative, art. 7) et de pédagogie (art. 8).
Nommée déléguée interministérielle le 30 mai 2013, Mme Claude Revel a
eu pour mission de rédiger le décret précité et d’installer la D2IE dans ses nouvelles
attributions. La DPR regrette qu’une série de difficultés matérielles ait quelque peu