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certaine périodicité des réunions et sur la nécessaire implication personnelle des
ministres et de leurs directeurs de cabinet.
En outre, le 27 novembre 2013, M. Pierre Moscovi a également adressé une
lettre de mission à M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, lui demandant
d’établir un bilan des circuits d’information en matière de renseignement à
Bercy (notamment en ce qui concerne la saisine des services de renseignement, le
partage du renseignement, sa transmission et les conditions de sécurité entourant
ces opérations).
À l’évidence, une volonté politique était alors clairement affichée. Las, les
changements ministériels opérés et la remise toujours attendue du rapport
Carpentier pourraient mettre en péril les efforts accomplis. La DPR appelle donc à
la poursuite et l’amplification des actions accomplies.
3. Amplifier les efforts accomplis : les préconisations de la DPR
Vers une instance de coordination ministérielle
Outre la création d’un comité de pilotage, instance politique et stratégique,
il paraît nécessaire d’envisager l’institution d’une structure légère mais vigilante de
coordination du REF au sein des ministères financiers [proposition n° 14].
Cette instance pourrait prendre en charge trois fonctions complémentaires :
-superviser les flux intrants et extrants en relation avec les services de
renseignement. Sans devenir un point d’entrée unique, la structure pourrait être
rendue destinataire en copie de l’intégralité des notes afin de vérifier la pertinence
du choix du destinataire, s’assurer du partage de l’information au sein du ministère
et réaliser une synthèse hebdomadaire destinée aux ministres et directeurs
généraux.
-jouer le rôle référent ministériel en matière de renseignement afin
d’orienter les demandes, s’assurer de leur prise en compte, coordonner les efforts
accomplis par Bercy, diffuser les bonnes pratiques, encourager des initiatives mais
également animer des groupes de travail car le REF doit également nourrir un effort
prospectif afin de déterminer une politique publique efficace.
-assurer secrétariat du comité de pilotage (planification des réunions, ordre
du jour, transmission des conclusions, suivi des décisions).
Cette structure pourrait trouver sa place auprès de trois instances distinctes :
- le cabinet des ministres. Au même titre que le ministre de la Défense
dispose d’un Bureau réservé notamment chargé des questions de renseignement, les
ministres pourraient se doter d’une instance politico-administrative qui aurait pour