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Depuis 2007, huit membres font partie de cet organe commun à
l’Assemblée nationale et au Sénat, quatre députés et quatre sénateurs. La moitié
d’entre eux est membre de droit – il s’agit des présidents des commissions en
charge de la sécurité intérieure – les commissions des Lois – et des commissions
chargées de la défense – et l’autre moitié est désignée par les présidents des
assemblées, avec obligation de garantir la représentation de l’opposition. La
présidence, annuelle, de la délégation est assurée par un membre de droit issu
alternativement de l’Assemblée nationale et du Sénat. C’est ainsi qu’en 2012,
Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la Défense nationale et des
forces armées de l’Assemblée nationale, précéda M. Jean-Pierre Sueur, alors
président de la commission des Lois du Sénat, à cette responsabilité. En 2015,
M. Jean-Pierre Raffarin assumera cette fonction.
En dépit des amendements déposés par M. Patrice Verchère et adoptés à
l’unanimité par les commissaires aux Lois, la commission de la Défense nationale
de l’Assemblée nationale n’a pas souhaité supprimer les membres de droit de la
DPR. Mme Patricia Adam estime que « la présence des présidents de commission
permet d’assurer à cette Délégation une reconnaissance institutionnelle auprès des
responsables du renseignement »35. Pour autant, l’intensité accrue du rôle de la
DPR et l’augmentation du nombre de ses réunions qui en découle, laissent à
l’évidence cette question pendante [proposition n° 3].
F. LES MOYENS MATÉRIELS
La DPR dispose de moyens matériels destinés à assumer ses fonctions. Elle
se félicite notamment du fait que, sous l’impulsion du président de l’Assemblée
nationale, M. Claude Bartolone, elle dispose depuis 2014 d’une salle de réunion
dédiée, ***, afin d’assurer la confidentialité des auditions qu’elle réalise. Cette
salle ne dispose d’aucun accès à des réseaux téléphoniques ou audiovisuels, dans le
respect des prescriptions relatives au secret de la défense nationale. Elle ne dispose
d’aucune fenêtre ouverte vers l’extérieur de l’Assemblée nationale et a fait l’objet
d’un examen minutieux des services de sécurité. ***. La Délégation bénéficie
également d’une deuxième salle, sécurisée 24 heures sur 24 par les services de
sécurité de l’Assemblée et la garde républicaine, dans laquelle elle dispose de
moyens informatiques (notamment un photocopieur qui n’est relié à aucun réseau)
et d’un coffre-fort destiné à contenir ses archives. Enfin, elle est dotée, depuis
2014, de crédits qui lui sont spécifiquement alloués pour réaliser des déplacements.
Elle s’est ainsi rendue, cette année, au Royaume-Uni et aux États-Unis (cf. infra).
35
Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, rapport n°1551, op. cit, p. 10.