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activité. Il aura donc fallu près de dix ans pour doter à nouveau le service de
renseignement territorial d’une base de travail ! La DPR juge les délais constatés
démesurément importants.
Enfin, une réflexion globale sur le cadre juridique d’action du SCRT est
probablement nécessaire (y compris pour s’insérer dans celle, plus large, relative
aux services spécialisés de renseignement) : gestion des interceptions de sécurité et
évaluation des motifs de sollicitation, réquisition des données techniques de
connexion, veille sur les réseaux sociaux, cyberpatrouille, recours à des identités
fictives120, rémunération de sources… sont autant de sujets qui pourraient
bénéficier d’approfondissements utiles [proposition n° 17].
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Au final, la Délégation parlementaire au renseignement constate avec
satisfaction les changements majeurs intervenus dans la structuration du
renseignement territorial. Les décisions prises et les efforts budgétaires engagés, la
réelle implication de la DCSP et le travail fourni par les équipes de direction ont
créé une dynamique très favorable au redéploiement du renseignement territorial,
au profit de la préservation de la sécurité de nos concitoyens.
Naturellement, la satisfaction éprouvée n’occulte en rien certaines lacunes
repérées et les vrais défis qui attendent encore le SCRT. C’est pourquoi la DPR
appelle de ses vœux la perpétuation des efforts accomplis au profit de la nouvelle
entité pour l’accompagner jusqu’au stade de la maturité.
C. LES AUTRES ENTITÉS CONCOURANT AU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
La Délégation parlementaire au renseignement a souhaité porter son
attention sur trois entités au rôle conséquent au sein du continuum du
renseignement intérieur : la SDAO, la DRPP et le Bureau du renseignement
pénitentiaire.
1. La Sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la Gendarmerie
nationale
Dans son discours du 17 juin 2013, le ministre de l'Intérieur n’avait pas
oublié de mentionner la « participation de la gendarmerie à la mission de
renseignement ». M. Manuel Valls en inscrivait ainsi l’esprit dans les pas de la loi
du 3 août 2009. Ce faisant, il manifestait une rupture avec une marginalisation de la
Gendarmerie orchestrée depuis 2008 au profit d’une SDIG qui pourtant ne parvint
jamais à s’imposer, comme cela a été rappelé.
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La question de la protection de l’anonymat de certains personnels (notamment de la DNRA) ayant été réglée
par l’arrêté précité du 9 mai 2014.