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Du fait du renouvellement du Sénat, intervenu en 2014, les sénateurs
membres de droit à la date d’adoption du présent rapport, ne sauraient être
considérés comme engagés par les analyses, recommandations ou propositions
contenues dans ce document.
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La composition de la délégation parlementaire au renseignement, pour
l’année 2014, est la suivante :
– Pour l’Assemblée nationale :
M. Jean-Jacques Urvoas, député SRC, président, président de la
commission des Lois ;
Mme Patricia Adam, députée SRC, présidente de la commission de la
Défense nationale et des forces armées ;
M. Jacques Myard, député UMP, désigné par le président de l’Assemblée
nationale, vice-président de la délégation ;
M. Philippe Nauche, député SRC, désigné par le président de l’Assemblée
nationale.
– Pour le Sénat :
M. Jean-Louis Carrère, puis, à compter du renouvellement du Sénat,
M. Jean Pierre Raffarin, président de la commission des Affaires étrangères et de la
Défense du Sénat, premier vice-président de la délégation ;
M. Jean-Pierre Sueur, puis, à compter du renouvellement du Sénat,
M. Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat ;
M. Michel Boutant, sénateur socialiste, désigné par le président du Sénat.
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP, désigné par le président du Sénat.