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Encadré n° 3 : Les propositions du rapport Michel
1) Créer d’un statut d’emploi trans-fonction publique d’experts renseignement communs aux
six services dans les domaines de l’analyse linguistique, des hautes et nouvelles technologies
de défense et de renseignement, de l’analyse financière ;
2) Repenser et mieux encadrer le recours aux contractuels ;
3) Ajuster le programme de concours de délégué à la DGSE ;
4) Modifier les conditions de recrutements des inspecteurs de sécurité défense à la DPSD ;
5) Étendre le bénéfice de la « réserve opérationnelle » et de la « réserve citoyenne » au
bénéfice de la DRM et de la DPSD ;
6) Assurer une plus large diffusion du référentiel des métiers du renseignement ;
7) Améliorer l’adéquation emploi/compétence de la DRM et de la DPSD en confortant les
relations avec les services pourvoyeurs ;
8) Assurer à la DNRED une plus grande capacité de recrutement « discrétionnaire » vis-à-vis
de la DGDDI ;
9) Prévoir une habilitation spéciale quand celle-ci fait défaut ;
10) DGSI : ouvrir certains emplois fonctionnels de sous-directeurs ou de chefs de service à
des fonctionnaires civils (administrateurs civils en détachement) ;
11) Mise en place de référents juridiques.
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE V
Proposition n° 1 : Dans le rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits
consacrés au renseignement, présenter des prévisions d’exécution des emplois pour
l’année en cours ;
Proposition n° 2 : Dans le rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits
consacrés au renseignement, présenter des prévisions de dépenses des crédits de
paiement pour l’année en cours ;
Proposition n° 3 : Étendre l’application des articles L. 4221-3, L. 4241-1 et 3 du
code de la défense (réserve opérationnelle et réserve citoyenne) à la DRM ainsi
qu’à la DPSD ;
Proposition n° 4 : Aménager les règles d’affectation à la DRM afin de bénéficier
de durées plus longues ;
Proposition n° 5 : Permettre à la DRM de recruter ses personnels dans le vivier des
officiers et sous-officiers de chacune des armées ;
Proposition n° 6 : Permettre aux militaires de postuler directement à la DRM ;