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Proposition n° 7 : Permettre à la DRM d’accroître sa capacité de recrutement sur
contrats ;
Proposition n° 8 : Nouer des collaborations plus étroites avec des experts civils de
divers horizons ;
Proposition n° 9 : Désigner des civils pour exercer des responsabilités au sein de
la DRM ;
Proposition n° 10 : Créer un second poste de directeur adjoint de la DRM confié à
un civil ;
Proposition n° 11 : Mettre en œuvre les conditions d’une réelle mobilité
interservices ;
Proposition n° 12 : Accroître les effectifs de la DPSD ;
Proposition n° 13 : Accroître le nombre de civils à la DPSD ;
Proposition n° 14 : Appliquer les propositions n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9 à la DPSD ;
Proposition n° 15 : Créer un statut d’emploi trans-fonction publique d’experts
renseignement communs aux six services ;
Proposition n° 16 : Offrir des garanties statutaires aux membres des services de
renseignement sur le modèle de celles offertes aux agents de la DGSE ;
Proposition n° 17 : Mettre en œuvre une réflexion juridique et budgétaire sur le
recours aux contractuels dans les services de renseignement ;
Proposition n° 18 : Considérer que le retrait d’habilitation constitue une clause de
rupture de contrat et créer des voies de recours effectives ;
Proposition n° 19 : Doter les services de référents juridiques ;
Proposition n° 20 : Encourager le financement de recherches doctorales par les
services de renseignement ;
Proposition n° 21 : Promouvoir l’inscription de thématiques de recherche propres
aux services de renseignement dans les appels à projets lancés par l’Agence
nationale de la recherche (ANR) ;
Proposition n° 22 : Signer des conventions avec des écoles doctorales dans le
domaine du renseignement ;
Proposition n° 23 : Créer une revue scientifique dédiée au domaine du
renseignement ;
Proposition n° 24 : Instaurer un comité scientifique consultatif à l’Académie du
renseignement ;
Proposition n° 25 : Offrir la capacité de rémunérer des études confiées à des
spécialistes en réponse à une commande des services de renseignement ;
Proposition n° 26 : Développer une réserve opérationnelle ou citoyenne propre
aux services de renseignement.