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Évidemment, un chapitre, le 6ème, est entièrement consacré au suivi de la
réforme du renseignement intérieur. La lutte anti-terroriste a peu à peu remplacé le
contre-espionnage et les contraintes de la première se sont imposées comme la
colonne vertébrale de l’organisation des services au point de structurer un modèle
communautaire du renseignement. Le quotidien de nos services repose maintenant
sur la coopération certes internationale mais aussi au niveau interne10. La naissance
de la DGSI mais également du Service central du renseignement territorial (SCRT),
qui dépend de la Direction centrale de la sécurité publique de la Police, ou encore
celle de la Sous-direction à l’anticipation opérationnelle (SDAO) au sein de la
Gendarmerie nationale, sont autant d’enjeux qui appellent une vigilance de la DPR
sur l’articulation entre les missions et les moyens.
Comment faire l’impasse sur les conséquences des « révélations »
d’Edward Snowden ? Cet administrateur de systèmes informatiques travaillant pour
Booz Allen Hamilton, prestataire auprès du gouvernement des États-Unis, a fui en
Russie à l’été 2013. Il a emporté avec lui, sous une forme numérisée, près de
1,7 million de documents classifiés volés principalement à la National Security
Agency (NSA). Au moment de demander l’asile politique, il qualifiera son acte de
défi politique en défense des libertés individuelles dans le monde entier. Son
autojustification sera fortement contestée par le gouvernement américain pour qui il
n’est qu’un voleur ayant enfreint la loi. Au-delà des mystères et des chausse-trapes
qui entourent encore son acte et ses motivations, la publication de documents a créé
un contexte « qui peut être utile » pour reprendre la formule du Président de la
République le 25 octobre 2013. Utile pour rebâtir des partenariats d’occasion avec
nos alliés de prédilection ? Utile pour revisiter lucidement les relations entre les
consommateurs et les géants commerciaux de l’internet ? Utile pour s’interroger
sur le cadre légal qui doit veiller à garantir l’équilibre nécessairement délicat entre
surveillance, sécurité, vie privée ? La DPR apporte sa contribution dans le
chapitre 7.
Le dernier chapitre est dédié à un retour plus factuel sur l’année 2014 au
travers d’articles publiés dans la presse. Au fil des mois, la DPR a relevé des
éléments qui l’ont conduite à procéder à des recherches. Ce rapport permet ainsi
d’apporter quelques compléments qui vont souvent à rebours des affirmations.
Enfin, nonobstant son souci de répondre aux légitimes attentes de
transparence des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience que
certaines informations portées à leur connaissance doivent être soustraites à la
curiosité de nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour parvenir à concilier
ces deux impératifs antagonistes qu’il a été décidé de masquer quelques passages
sensibles au moyen d’un signe typographique (***), invariable quelle que soit
l’ampleur des informations rendues ainsi illisibles.
10
M. Philippe Hayez, « Après le terrorisme… : quels enjeux pour les services de renseignement ? », Les cahiers
de la sécurité, juillet-septembre 2010, n°13, p. 36.