15 mesures sont ainsi arrivées à échéance après avoir atteint la durée maximale cumulée des
obligations de douze mois, et n’ont donc pu être renouvelées en dépit du niveau de dangerosité
des individus en faisant l’objet.
Cette limite temporelle est fortement préjudiciable pour les condamnés TIS, dont certains ont
été formés au combat en Syrie, et qui sont placés sous MICAS au terme de plusieurs années
d’emprisonnement. Sont concernées, dans la très grande majorité d’entre eux, des personnes
présentant un niveau de dangerosité élevée, condamnées soit pour avoir effectué un séjour sur
zone avec des éléments étayés de leur engagement terroriste, voire des preuves de leur
participation à des exactions, soit pour avoir été impliqué dans un projet d'action violente sur le
territoire national, que ce soit dans le projet directement ou dans le soutien logistique.
Pour ce type de profils, qui nécessitent souvent un suivi au long court par les services de
renseignement, la limitation temporelle représente un écueil important, dans la mesure où elle
ne permet pas toujours de prendre en compte, s’agissant des profils les plus dangereux, les
éléments actualisés pouvant survenir après plusieurs mois, voire plusieurs années de suivi, ni
d’entraver efficacement une menace s’inscrivant dans le long terme.
La contrainte posée est d’autant plus forte qu’il n’est pas rare que ces profils aient développé
des méthodes efficaces de dissimulation au cours de leur détention (notion de « taqiya ») et
adaptent leur comportement à l’issue de leur élargissement, en se conformant aux obligations
et en se tenant éloignés de leur relationnel. La MICAS est intégrée, au même titre que la prison,
dans les épreuves auxquelles sont confrontés les militants jihadistes et qu’ils surmontent en
faisant preuve de patience. Dans ces conditions, le renouvellement au-delà de six mois de la
mesure dont ils font l’objet peut se révéler complexe, faute d’éléments nouveaux et
complémentaires pour nourrir le dossier, et ce alors même que la menace présentée par
l’individu peut être réelle. Il importe, pour ces profils, de conserver une possibilité de reprendre
une mesure d’entrave suffisamment longue lorsque des éléments nouveaux surviennent après
plusieurs mois, voire plusieurs années de suivi.
2.2. OBJECTIFS POURSUIVIS
Dans ce contexte, la disposition proposée vise à se doter, pour les sortants de détention
condamnés à de lourdes peines pour des faits de terrorisme, d’une capacité d’entrave
administrative au-delà d’un an, susceptible d’être activée en cas d’éléments nouveaux ou
complémentaires.
L’allongement, pour ces profils considérés comme les plus dangereux, du délai maximum de la
MICAS à vingt-quatre mois serait à même de contraindre les individus visés à adapter leur
comportement sur le long terme, en permettant de reprendre plus fréquemment la mesure, et
ainsi abaisser la menace dont ils sont porteurs. Cette mesure est cohérente avec le suivi exercé
par les services sur ce type d’individus, qui s’inscrit nécessairement dans le long terme.
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