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l’association « Parti Anti Sioniste » et l’association « France Marianne Télé ont ensuite été
dissoutes, par décret en date du 20 mars 2019 ;
la mosquée « As-Sunnah » à Hautmont (59), fermée par arrêté du préfet du Nord du 13
décembre 2018, arrivé à échéance le 15 juin 2019. Le lieu de culte n’a pas rouvert à
l’expiration de la mesure ;
la mosquée « Al-Kawthar » à Grenoble (38), fermée par arrêté du préfet de l’Isère du 4
février 2019, arrivé à échéance le 7 août 2019. Le lieu de culte a rouvert le 11 août 2019.
L’arrêté préfectoral prononçant la fermeture de la mosquée « Al-Kawthar » de Grenoble
(38) était essentiellement motivé par les propos tenus par l’imam (qui a fait l’objet d’un
arrêté d’expulsion le 12 juillet 2019 et a depuis quitté le territoire) ainsi que par la diffusion
de ces propos sur Internet.
la grande mosquée de Pantin (93) fermée par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19
octobre 2020 pour une durée de six mois, fermeture toujours en cours.
Il est relevé qu’aucune de ces fermetures n’a pu être prononcée en prenant en compte les seuls
propos tenus par l’imam au sein du lieu de culte, ceux-ci étant désormais « lissés », jusqu’à
contenir des condamnations expresses des actes de terrorisme. Seuls quelques soutiens
explicites aux djihadistes, mais le plus souvent, ce soutien prend la forme de messages
subliminaux, contenus dans les prêches ou dans des images.
C’est donc par le critère des « idées et théories diffusées » par le lieu de culte par d’autres
vecteurs que les prêches (sites internet, réseaux sociaux, ouvrages mis à la disposition des
fidèles, conférences organisées ou prêcheurs invités, publicités pour des conférences ou des
ouvrages, activités organisées, etc.) qu’il est seulement désormais possible de démontrer qu’au
sein de tel ou tel lieu de culte il est soit provoqué à la violence, à la haine ou à la discrimination
en vue d’inciter à la commission d’un acte de terrorisme, soit provoqué à la commission d'actes
de terrorisme ou en fait l'apologie (cf. TA Lille, 19 octobre 2018, Centre Zahra, n° 1809278).
C’est également en se fondant sur ce critère que le Conseil d’État a estimé que la diffusion, le
9 octobre 2020, sur le compte « Facebook » de la Grande mosquée de Pantin, d’une vidéo
exigeant l’éviction d’un professeur d’histoire parce qu’il avait dispensé quelques jours plus tôt
un cours sur la liberté d’expression au travers notamment de caricatures, ainsi que d’un
commentaire mentionnant sur ce même compte l’identité de ce professeur, M. Samuel Paty,
lequel a ensuite été assassiné, constitue des propos provoquant à la violence et à la haine en lien
avec le risque de commission d’actes de terrorisme (cf. CE, 25 novembre 2020, Fédération
musulmane de Pantin, n° 446303
La difficulté à établir directement les critères permettant de prononcer une fermeture oblige à
une enquête longue et minutieuse, ce qui explique le faible nombre de mesures prononcées. Il
s’agit toutefois, pour les autorités publiques, d’étayer suffisamment ces mesures pour que
l’atteinte portée à la liberté de conscience et au libre exercice du culte soit parfaitement justifiée
et proportionnée.
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