Types de lieu ou d’événement ayant justifié un périmètre de protection (source : ministère de l’intérieur 30 octobre
2020)
Le recours à ces périmètres de protection a permis, durant ces trois années, et nonobstant la
prégnance de la menace terroriste, de sécuriser certains évènements qui ont, dès lors pu se tenir
avec un niveau de sécurisation important : il en est ainsi d’évènements officiels ou de sommets
internationaux (G5 Sahel ou G7…), de manifestations sportives (Tour de France…),
d’évènements festifs ou culturels (marchés de Noël, carnavals, fête nationale) ou religieux, ou
encore d’évènements commerciaux ou foires (21e édition du salon Milipol à Paris en novembre
2019).
Ces mesures ont parfois été complétées par d’autres mesures de police administrative (arrêtés
du préfet ou du maire) afin de renforcer l’efficacité du dispositif :
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pour la majorité des dispositifs, l’accès a été interdit aux personnes porteuses d’objets
dangereux (armes ou artifices) ou de tout objet pouvant constituer une arme, étant entendu
qu’en l’absence d’une telle disposition, les vérifications opérées pour l’accès à la zone
protégée permettent déjà d’interdire cet accès ;
les périmètres de protection mis en œuvre à l’occasion de manifestations sportives ou
festives ont également interdit tous les contenants en verre pouvant constituer un projectile ;
dans certains cas, les manifestations, au sens de l’article L. 211-1 du code de la sécurité
intérieure, ont été interdites dans la mesure où elles se seraient révélées incompatibles avec
l’événement ; toutefois, pour ne pas porter une atteinte disproportionnée au droit de
manifester, l’interdiction n’était valable que lors des pics de fréquentation ;
des interdictions de survol du périmètre de protection par des drones ont parfois été prévues,
bien que le survol d’agglomérations par des drones civils5 soit déjà strictement réglementé ;
ont enfin, dans certains cas, été interdits l’accès de véhicules aux vitres teintées, l’accès de
personnes portant des tenues destinées à dissimuler le visage ou l’accès de chiens
dangereux.
La durée de ces périmètres est le plus souvent limitée à celle de l’évènement concerné, avec
une durée moyenne de cinq jours.
1.1.3. Une appropriation confirmée du dispositif par l’autorité administrative
Les retours d’expérience réalisés par les préfectures sur la mise en œuvre des périmètres de
protection au cours des deux premières années ont permis d’affiner la stratégie opérationnelle
au cours de la troisième année d’application et d’adapter la définition et les modalités de mise
en œuvre de ces périmètres de protection, notamment pour ceux qui concernent des évènements
récurrents, d’année en année.
Arrêtés du 17 décembre 2015 relatif d’une part à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord et d’autre part à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux
conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
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