29 septembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 97
« TITRE VI
« DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS
DE RENSEIGNEMENT
« TITRE VII
« OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS
ET PRESTATAIRES DE SERVICES
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PÉNALES
« TITRE IX
« DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
« CHAPITRE Ier
« Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane,
à la Martinique et à La Réunion
« CHAPITRE II
« Dispositions particulières à Mayotte
« CHAPITRE III
« Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
et à Saint-Martin
« CHAPITRE IV
« Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
« CHAPITRE V
« Dispositions applicables en Polynésie française
« Art. R. 895-1. – Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret no 2015-1185
du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement, les titres Ier à VIII du présent
livre.
« CHAPITRE VI
« Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
« Art. R. 896-1. – Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret no 20151185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement, les titres Ier à VIII du
présent livre.
« CHAPITRE VII
« Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
« Art. R. 897-1. – Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret no 2015-1185
du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement, les titres Ier à VIII du présent
livre.
« CHAPITRE VIII
« Dispositions applicables dans les Terres australes
et antarctiques françaises
« Art. R. 898-1. – Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction
résultant du décret no 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de
renseignement, les titres Ier à VIII du présent livre. »
Art. 2. – I. – L’article D. 1122-8-1 du code de la défense est ainsi modifié :
1o Le premier alinéa est supprimé ;
2o Au second alinéa, qui devient l’alinéa unique, les mots : « Ces services » sont remplacés par les mots : « Les
services spécialisés de renseignement, désignés à l’article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, ».
II. – Au 1o des articles D. 1631-6, D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6 du code de la défense, après les
mots : « des articles », est insérée la référence : « D. 1122-8-1, ».
Art. 3. – Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la République
française du décret mentionné au I de l’article 26 de la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.