CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:39 Page92
Lors de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation
des comptes de l’année 2017, le président de la CNCTR a été entendu par la
rapporteuse spéciale de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2019, il
a répondu aux demandes d’information du rapporteur de la commission des
lois saisie pour avis concernant les moyens alloués à la commission pour
remplir ses missions.
Pour promouvoir l’information du public, la CNCTR et la section du
rapport et des études du Conseil d’État ont organisé conjointement le 6 avril
2018 un colloque intitulé « Le renseignement et son contrôle », en présence
notamment de parlementaires, de représentants d’autorités administratives
indépendantes françaises et d’autorités étrangères de contrôle du
renseignement, de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de journalistes et
de représentants d’associations spécialisées dans la protection des libertés.
Ce colloque a permis de dresser un bilan des activités de contrôle du
renseignement par des autorités administratives, juridictionnelles et
parlementaires à partir de l’exemple français et d’autres expériences
européennes.
Le président de la CNCTR a, par ailleurs, été entendu en juillet 2018 par
l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de
l’homme (CNCDH). Il y a présenté le cadre dans lequel sont contrôlées les
activités des services de renseignement depuis l’entrée en vigueur du régime
juridique de 2015 et le bilan que la CNCTR tire de ses premières années de
fonctionnement à la lumière des normes nationales, européennes et
internationales qui protègent le respect du droit à la vie privée.
S’agissant des relations internationales, la CNCTR s’est déplacée à
Londres en février 2018 pour y rencontrer des institutions chargées de
contrôler les services de renseignement britanniques, l’Investigatory Powers
Commissioner et le président de l’Intelligence and Security Committee of
Parliament.
Elle a rencontré à Paris en mai 2018 la rapporteuse spéciale des Nations unies
sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés
fondamentales dans la lutte antiterroriste.