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Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
En septembre 2018, la CNCTR s’est rendue à Stockholm pour s’entretenir
avec la présidente de la commission de contrôle suédoise, dénommée
Säkerhets- och integritetsskyddsnämnden.
Elle a accueilli à Paris en octobre 2018 une délégation roumaine de la
commission parlementaire de contrôle, la Comisia comună permanentă a
Camerei Depuțailor şi Senatului pentru exercitarea controlului parlamentar
asupra activității SRI.
Un représentant de la CNCTR a participé à une conférence sur le contrôle
du renseignement, organisée à Malte en novembre 2018 par le rapporteur
spécial des Nations unies sur le droit à la vie privée.
La conférence européenne
des autorités nationales de contrôle
Le 7 décembre 2018, la CNCTR et l’institution belge chargée de contrôler les
services de renseignement, le Comité permanent de contrôle des services de
renseignement et de sécurité, ont organisé conjointement une conférence
européenne des autorités nationales de contrôle du renseignement.
La conférence a réuni à Paris des représentants d’organes de contrôle
administratifs ou judiciaires exerçant des missions et disposant de
compétences comparables. Étaient présents des représentants d’autorités
issues de quatorze pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni, Suède et Suisse.
Cette conférence multilatérale, la première de cette nature depuis l’entrée en
fonctions de la CNCTR, a permis à chaque délégation, à travers quatre
ateliers thématiques, de présenter le cadre de son action et d’échanger sur
les bonnes pratiques mises en œuvre. Les débats ont fait apparaître la
diversité des régimes juridiques applicables en Europe, nonobstant des
principes communs tels que ceux issus de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme.
Une nouvelle conférence, destinée à prolonger les travaux de cette première
rencontre, se tiendra aux Pays-Bas en décembre 2019.
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