CNCTR_RAPPORT_2019-V10-interieur.qxp_Mise en page 1 15/04/2019 12:39 Page59
Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
Les moyens financiers et humains
de la CNCTr
Composée d’un collège de neuf membres qui s’appuie sur un secrétariat
général de dix-sept agents, la CNCTR dispose d’un budget propre qu’elle
gère en toute indépendance.
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR sont inscrits au budget
général de l’État (mission « Direction de l’action du Gouvernement »,
programme n° 308 « Protection des droits et libertés », action n° 12
« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement »).
La loi de finances initiale pour 201846 a attribué à la CNCTR des montants
de 2,5 millions d’euros pour ses dépenses de personnel et de 370 000 euros
pour ses dépenses de fonctionnement. Ces crédits ont été presque entièrement
consommés.
Les dépenses de fonctionnement ont directement participé à l’accomplissement
des activités de contrôle de la CNCTR. Ils ont couvert les frais de déplacement
des membres et des agents pour contrôler des services de renseignement sur
l’ensemble du territoire national. Ils ont financé l’achat et la maintenance des
matériels informatiques constituant le réseau interne sécurisé de la commission.
Enfin ils ont contribué à l’aménagement des nouveaux locaux de la CNCTR,
qui sont caractérisés par un niveau de sécurité très élevé, destiné à respecter
toutes les règles prévues par l’instruction générale interministérielle n° 1 300
sur la protection du secret de la défense nationale.
46 - Voir la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
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