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2. Le contrôle de la mise en œuvre
des techniques de renseignement :
un élargissement de la base légale
du contrôle a priori et une poursuite
de l’approfondissement du contrôle
a posteriori menés par la CNCTr
Aux termes de l’article L. 833-1 du code de la sécurité intérieure,
la CNCTR veille à ce que les techniques de renseignement
soient mises en œuvre sur le territoire national conformément
au cadre légal qui les régit. Cette mission de contrôle, à la fois
a priori et a posteriori, porte également sur les mesures de
surveillance des communications électroniques internationales, en application de l’article L. 854-9 du code de la sécurité
intérieure.
Le contrôle préalable de la CNCTR sur les demandes tendant à
la mise en œuvre de techniques de renseignement a
légèrement crû en 2018, dans des proportions comparables à
celles de 2017. Le contrôle a posteriori, qui avait fortement
progressé en intensité en 2017, a gagné en maturité en 2018 et
cherche désormais à s’approfondir.