Rapport d’activité
• inversement, les demandes de prestation Internet ont connu en 2010
une baisse significative.
Ces évolutions sont peut-être à rapprocher du succès croissant des
offres commerciales «Triple Play », et bientôt « Quadruple Play », grâce
auxquelles les particuliers ont désormais accès sous le même numéro
d’abonnement à la téléphonie fixe, à Internet, et à de la téléphonie
mobile, ainsi qu’à la télévision numérique.
Téléphonie mobile
Téléphonie fixe
Internet
2008
2009
2010
31 446
30 509
31 129
Variation
2009/2010
+ 625 (+ 2,05 %)
5 289
1 571
7 824
5 231
9 609
4 971
+ 1 785 (+ 22,81 %)
– 260 (– 4,97 %)
Concernant la nature des prestations sollicitées par les services,
72,18 % portent sur des demandes d’identification, alors que 27,57 %
couvrent les mesures liées au trafic.
Année 2010
Téléphonie mobile
Téléphonie fixe
Internet
Identification de l’abonné
74,25 %
57,50 %
75 %
Trafic de l’abonné
25,37 %
42,45 %
7,25 %
La typologie des demandes formulées par les services montre que
la majeure partie d’entre elles, 72,18 % sont les mesures d’investigation
les moins attentatoires à la vie privée, l’identification correspondant de
manière concrète à la consultation facilitée d’un annuaire téléphonique.
Le traitement des demandes présentées au cours de l’année écoulée témoigne du souci constant de privilégier un dialogue constructif
avec les services demandeurs en sortant de la logique binaire acceptation/refus pour privilégier en cas de difficultés, des renseignements complémentaires avant validation ou refus.
Les motifs des demandes de renseignements complémentaires
résultent pour l’essentiel d’une motivation insuffisante sur les présomptions d’implication personnelle dans des menées à caractère terroriste,
relatives à la personne objet de l’investigation. Parfois, elles peuvent
tenir au non-respect des principes de proportionnalité et/ou de subsidiarité, quelques fois à la contradiction de motifs au sein de la demande, et
dans quelques hypothèses à l’absence de précisions sur le mouvement
d’appartenance de la cible.
Les motifs des refus définitifs des requêtes sont principalement
liés à :
– des faits déjà commis et/ou faisant l’objet d’enquêtes judiciaires,
– des personnes dont les situations pénales ne permettent pas le recours
à des mesures administratives,
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