CNCIS – 19e rapport d’activité 2010
ou adressées à des opérateurs distincts concernent une même personne
soupçonnée de menées terroristes.
L’étude par direction requérante du nombre des demandes validées confirme la tendance à la hausse en 2009 (+ 11,91 %), suivie en
2010 d’une baisse globale des résultats par rapport à l’année précédente
(– 1,29 %) essentiellement en raison de la diminution des demandes formulées par les services à compétence exclusivement judiciaire :
2008
2009
2010
DCRI
31 003
34 387
34 479
DRPP
2 562
3 093
2 576
DGGN
1 042
1 013
1 192
223
545
305
73
25
12
8
34 911
7
39 070
2
38 566
DCPJ
DRPJ-PARIS
UCLAT
Total
Variation
2008/2009
+ 3 384
(+ 10,92 %)
+ 531
(+ 20,73 %)
– 29
(– 2,78 %)
+ 322
(+ 144,39 %)
– 48
(– 65,75 %)
Variation
2009/2010
+ 92
(+ 2,68 %)
– 517
(– 16,72 %)
+ 179
(+ 16,67 %)
– 240
(– 44,03 %)
– 13
(– 52 %)
+ 4 159
(+ 11,91 %)
– 504
(– 1,29 %)
Dans le même temps, le nombre des demandes renvoyées pour
renseignements complémentaires a connu une hausse constante témoignant d’un contrôle a priori de la légalité par la « personnalité qualifiée »
plus exigeant, au fur et à mesure de l’augmentation croissante des services et des personnels habilités ainsi que des demandes formulées.
2008
2009
2010
DCRI
3 032
4 180
6 719
DRPP
96
106
123
DGGN
98
115
136
DCPJ
61
47
71
14
1
3 302
9
2
4 459
10
1
7 060
DRPJ-PARIS
UCLAT
Total
Variation
2008/2009
+ 1 148
(+ 37,86 %)
+ 10
(+ 10,42 %)
+ 17
(+ 17,35 %)
– 14
(– 22,95 %)
Variation
2009/2010
+ 2 539
(+ 60,74 %)
+ 17
(+ 16,04 %)
+ 21
(+ 18,26 %)
+ 24
(+ 51,06 %)
+ 1 157
(+ 35,04 %)
+ 2 601
(+ 58,33 %)
Les données statistiques sur la nature des technologies, objet des
demandes, permettent de constater que :
• la téléphonie mobile reste la technologie générant le plus de demandes ;
• les demandes concernant la téléphonie fixe progressent de manière
constante, avec en 2010 une hausse de près de 23 % par rapport à 2009 ;
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