Avant-propos
Avant-propos
L’impact de la crise sanitaire sur l’activité de la Commission comme des
services de renseignement s’est fortement atténué et 2021 a permis de
retrouver un niveau proche de la période antérieure. Les données que
l’on pourra consulter dans ce rapport le montrent. Elles mettent aussi en
évidence la relative stabilité des éléments qui structurent cette activité.
L’une de ces données, particulièrement significative, est le nombre
total des personnes qui ont été surveillées en utilisant les techniques
de renseignement. Il reste à un niveau à peu près identique aux années
précédentes (22 958 personnes ayant fait l’objet d’au moins une technique,
contre 21 952 en 2020 et 22 210 en 2019).
De même, c’est la prévention du terrorisme qui continue à motiver la plus
grande partie des demandes de techniques de renseignement, suivie de
la prévention de la criminalité organisée. Toutefois, un facteur d’évolution
déjà relevé dans le rapport pour 2019 a retenu toute l’attention de la
Commission. C’est la part désormais substantielle (plus de 14%) prise
par les demandes liées à la prévention des violences collectives. Peu
spectaculaire du point de vue quantitatif, elle paraît cependant révéler
des mutations sociales préoccupantes : d’un côté, de nouvelles formes
d’activisme liées à l’adhésion croissante de certains individus à des thèses
(survivalisme et autres) venues se substituer aux affinités idéologiques des
siècles précédents ; de l’autre côté du spectre politique, la tentation, chez
certains groupes pratiquant des formes « pacifiques » de désobéissance
civile, de passer à des registres d’action plus radicale.
Face à une telle évolution, l’une des responsabilités cruciales et
particulièrement délicates de la Commission est de faire la part entre,
d’un côté, l’activisme politique, qui, à lui seul, ne saurait fonder l’emploi
de techniques de renseignement, même lorsqu’il exprime et manifeste
des idées extrémistes, et d’un autre côté, la nécessaire prévention des
violences collectives, qui, elle, est un motif légitime de surveillance, y
compris lorsque ces actions ont un fondement politique.
7