SOMMAIRE
3. Le contrôle a posteriori : un renforcement des moyens
et une adaptation des méthodes pour faire face
à l’accroissement du volume des techniques
mises en œuvre et de leur complexité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
3.1 Le développement des contrôles et des accès à distance
de la CNCTR : des capacités supplémentaires au soutien
des contrôles réalisés dans les locaux des services. . . . . . . . . . 85
3.1.1 L’insuffisance des contrôles menés sur pièces
et sur place face à la progression du nombre
de techniques de renseignement autorisées.. . . . . . . . . . . . . . . . . 85
3.1.2 Une réflexion à poursuivre sur le développement
de nouvelles modalités de contrôle a posteriori à distance. . . . . 87
3.2 Le contrôle du recueil et de l’exploitation des données
issues des techniques de renseignement : quelques
difficultés montrant le besoin d’une meilleure
sécurisation juridique à différents niveaux
de la chaîne du renseignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
3.2.1 Une maîtrise du cadre juridique par la plupart des acteurs. . . . . . 91
3.2.1.1 L es irrégularités constatées en matière de surveillance intérieure . . . . . . . . . . . . 92
3.2.1.2 L es irrégularités constatées en matière de surveillance
des communications électroniques internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
3.2.2 Des améliorations encore nécessaires pour renforcer
la centralisation des données recueillies et la traçabilité
de leur exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
3.2.2.1 L a centralisation des données : des enjeux renouvelés par la révision
du cadre législatif applicable au renseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
3.2.2.2 U ne situation globalement satisfaisante pour la traçabilité
de la mise en œuvre des techniques ; des difficultés récurrentes,
en revanche, dans la traçabilité de l’exploitation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
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