— les nouvelles capacités d’enregistrement de données sur des supports de
dimension réduite (carte individuelle) ;
— la diffusion et la banalisation, grâce à la micro-électronique, de moyens de
traitement électronique de l’information ;
— la protection des données au cours de leur enregistrement, de leur
circulation et de leur traitement.
1 - Réseaux de télé-informatique et banques de données
La Commission s’est fait présenter, pour son information, deux centres à
l’équipement particulièrement sophistiqués :
— le centre serveur national d’informations documentaires mis en place et
exploité à Valbonne (Sophia Antipolis) par la société Télésystèmes ;
— le centre réservations de la Compagnie nationale Air France gérant à
l’échelle mondiale des demandes individuelles de transport aérien.
Cette présentation qui a eu lieu dans les conditions normales d’exploitation
a permis à la Commission de préciser la nature des problèmes qui pourraient se
poser dans le cas d’application à des données individuelles d’équipements de
cette nature, et de prendre connaissance des mesures de protection qui avaient
déjà été établies.
2 - Nouvelles formes d’enregistrement de données sur cartes individuelles
Le développement de nouveaux types de fiches ou de cartes,
susceptibles d’accumuler des données enregistrées et d’en permettre l’accès
à des moyens automatisés, a fait l’objet de présentations à la Commission.
Ces nouvelles techniques sont en effet susceptibles d’être appliquées dans un
proche avenir tant à l’identification de l’individu qu’à l’automatisation de
certaines
opérations
administratives
ou
financières
l’engageant
personnellement (voir annexe 9).
3 - Diffusion et banalisation de l’informatique grâce à la micro-électronique et à
l’utilisation du réseau public de télécommunications
La nature des systèmes informatiques pris en considération au cours de
ces dernières années pour l’élaboration des différentes mesures visant à
concilier informatique et protection des libertés individuelles a été profondément
modifiée par l’emploi de la micro-électronique en matière de processeurs et de
mémoires, tout autant que par la banalisation du réseau public en ce qui
concerne les transmissions de données.
Les perspectives offertes par la télématique et les nouveaux services en
cours de définition conduisent à entreprendre une réflexion complémentaire sur
la répartition des responsabilités dans le traitement automatisé des bases ou
des banques de données et sur la liberté d’expression. La direction générale
des Télécommunications, à la suite de premiers contacts, a assuré la
Commission qu’elle serait consultée sur le développement des nouveaux
services et les expériences correspondantes, notamment celles entreprises à
Vélizy (1).
(1) Par ailleurs, la direction générale des Télécommunications a sollicité les conseils de la Commission sur une
expérience de facturation détaillée du téléphone.
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