1 - Un centre de renseignements
La Commission va se doter très rapidement d’une cellule d’accueil du
public. Pendant les premiers mois, chaque agent aura participé à cette tâche en
recevant les visiteurs. Cette activité n’est plus désormais compatible avec le
travail quotidien et sera prise en charge par un service distinct. Ce centre de
renseignements sera en mesure de donner des indications sur les formalités à
effectuer auprès de la Commission ; par ailleurs il assurera l’aide au droit
d’accès prévue par la loi.
2 - Un centre de documentation
L’objectif d’un tel centre est de mettre à la disposition des membres de la
Commission, des universitaires, des chercheurs en général et de toute
personne ou organisme intéressés, un fond documentaire exhaustif sur le
thème « Informatique et Libertés » et sur les sujets de nature juridique,
technique ou économique liés au développement de l’informatique. La
documentation disponible comprendra les textes législatifs et réglementaires sur
le sujet, les délibérations de la Commission et particulièrement tous les avis
rendus, et enfin la doctrine. Celle-ci inclura les études et thèses qui auront été
faites sur le sujet. Le centre possèdera tous les ouvrages et revues portant sur
les sujets définis ci-dessus.
Enfin, l’une des tâches qui incombera à l’équipe de documentation sera la
constitution et la mise à disposition de dossiers de presse thématiques. La
réalisation de ces dossiers est en cours. Une étude sur l’historique du
phénomène Informatique et Libertés à travers la presse a déjà été réalisée.
La Commission, depuis septembre 1980, emploie une bibliothécaire
documentaliste détachée du ministère des universités. Cet agent a pour tâche
de monter ce centre. Le voisinage de la Fondation nationale des Sciences
politiques et le concours que cet organisme est prêt à apporter à la Commission
sont de bon augure.
Section II
LA POLITIQUE DE CONCERTATION DE LA COMMISSION
Les contacts noués par la Commission au cours de cette phase
d’installation sont déjà nombreux et diversifiés. Ils ont d’abord été établis avec
les détenteurs de traitements ; toutefois, la Commission a également amorcé
une concertation avec les personnes fichées et les groupements qui les
représentent ainsi qu’avec les milieux concourant à la mise en œuvre de
l’informatique. Le développement de l’informatique devant s’opérer dans le
cadre de la coopération internationale, la Commission a également veillé à être
en relation avec les institutions homologues d’autres pays, soit en accueillant
leurs représentants à Paris, soit en les rencontrant au cours de missions
d’études à l’étranger.
1 - Les contacts avec les détenteurs de fichiers
Comme il a été dit, la Commission ayant réparti entre ses membres les
divers secteurs d’activité, des contacts ont pu être établis avec la plupart de
ceux-ci. Ils ont permis d’étudier, très concrètement, avec les détenteurs de
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