hebdomadaires et les « lettres professionnelles » ; enfin, la radio et la télévision.
Pour toutes ces actions, des messages courts, orientés sur l’explication de la loi,
devront être mis au point.
b) Une information de type professionnel à l’usage des groupements,
syndicats, fédérations ou associations : ces organismes peuvent en effet
servir de relais et transmettre rapidement l’information à leurs membres. Il
s’agit tout d’abord du CNPF et de l’APCCI. Cette action a déjà été amorcée
par la diffusion d’une lettre du président de la Commission, destinée à attirer
l’attention sur les obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978 et adressée
aux présidents de toutes les chambres de commerce et des unions
patronales.
Une action en direction des milieux informatiques devra passer par le
canal de leurs organisations représentatives : le Syntec, l’Afin, l’Afcet. Des
contacts ont déjà été pris avec le Syntec et des réunions de travail ont eu lieu.
L’Afcet, quant à elle, a organisé une journée sur l’application de la loi du
6 janvier 1978.
On devra s’adresser également aux associations régionales (Adilor -Adira
etc) qui pourront au moins organiser des tribunes d’explication de la loi. Des
membres de la Commission sont déjà en contact avec certaines de ces
associations et des débats ont déjà eu lieu ; à Strasbourg, à Bordeaux, à
Orléans notamment, à l’initiative des associations de ces régions. L’Adira a
également été associée à une manifestation à Lyon. Ces contacts devront être
développés pour couvrir tout le territoire.
On ne devra pas négliger non plus les clubs d’utilisateurs de matériel
informatique.
Cette action orientée vers les milieux professionnels devra s’appuyer sur la
presse spécialisée.
D’autres opérations nécessitant des préparations plus longues sont
envisagées : conférences de présentation et d’explication, participation aux
grandes manifestations annuelles orientées vers l’informatique ou la
bureautique, information des prescripteurs de la loi le plus souvent regroupés
en associations.
La Commission entend se doter des moyens pour atteindre ces objectifs.
Elle dispose déjà d’un montage audio-visuel sur la loi, disponible pour des
conférences ; et elle prépare un film d’une dizaine de minutes sur le sujet. Elle
établit actuellement un guide pratique destiné au grand public et qui montrera à
chacun, de façon très pratique, comment faire valoir ses droits en matière
d’Informatique et Libertés (comment exercer le droit d’accès, comment saisir la
Commission, comment saisir les tribunaux ? etc). La Commission peut
également fournir un certain nombre de fiches techniques sur les thèmes
essentiels de la loi ; elles seront à la disposition du public au service de
documentation, en voie de constitution.
B - LA CREATION D’UN CENTRE DE RENSEIGNEMENTS ET DE
DOCUMENTATION
Ce centre aura deux fonctions principales : assurer l’accueil du public et
disposer de la documentation sur la loi.
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